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AGO - 26/03/14 (GROUPE VIAL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	GROUPE VIAL
26/03/14	Lieu Lieu LA GARDE (83130) 151, avenue Alphonse Lavallée – ZI TOULON EST Fermer
Publiée le 19/02/14	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

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Modalités de participation

Modalités de participation ou de représentation à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle

Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire ou par toute personne physique ou morale de son choix, ou bien voter par correspondance ou donner procuration.

Cependant, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou donner procuration, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 21 mars 2014 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, service émetteur, assemblée, 14 Rue Rouger de Lisle, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront, afin de recevoir leur carte d’admission, en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès du Cabinet Lionel GORET, avocat, 155 Rue Lawrence Durrell CS 90016 84908 AVIGNON CDX 9. Tel 04.90.25.19.40/04.90.25.92.93 / Fax 04.90.25.15.66, (mail venturelli@goret-associes.eu) soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur au plus tard le 21 mars 2014.

Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent :
— pour les propriétaires d’actions nominatives, au mandataire de la société, Le Cabinet Lionel GORET, au plus tard la veille de l’assemblée ; ou,
— pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire au Cabinet Lionel GORET, accompagné d’une attestation de participation, au plus tard la veille de l’assemblée.

Il est rappelé que, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote et demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve également le droit de céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que si la cession intervient avant le 21 mars 2014 à minuit, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation ; après cette date aucune opération réalisée ne sera prise en compte.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente insertion et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 20 mars 2014, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du conseil d’administration. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

En application de l’article R.225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.

La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

L’avis préalable a été publié au BALO n° 22 le 19 février 2014 ; Cet avis préalable à l’Assemblée, le rapport du Conseil d’Administration, le texte des résolutions ainsi que les autres documents et renseignements relatifs à cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires et peuvent être consultés depuis le 4 mars 2014 sur le site internet www.groupe-vial.com.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts pour un montant de 28 528 634 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.