PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, et après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un bénéfice de 5 093 538 Euros.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l’article 39-4 du même Code, s’élevant à la somme globale de 20 000 Euros ainsi que le montant de l’impôt supporté au titre de ces dépenses et charges s’élevant à un montant de 6 667 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)— L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 se soldent par un bénéfice de 5 093 538 Euros, décide d’affecter ledit bénéfice comme suit :

A. Solde du compte de résultat 2013 :
5 093 538 €
B. Solde du report à nouveau au 31.12.2012 après affectation du résultat de l’exercice 2012 :
4 540 245 €
C. Résultat affectable :
9 633 783 €
D. Affectation à la Réserve Légale :
0 €
E. Affectation au poste « Autres réserves » (CICE 2013) :
132 622 €
F. Résultat distribuable :
9 501 161 €
G. Résultat distribué :
2 818 813 €
H. Affectation en Report à nouveau :
6 682 348 €
I. Solde Report à nouveau après affectation du résultat de l’exercice :
6 682 348 €

Le dividende par action se trouve ainsi fixé à DEUX Euros et QUARANTE CINQ Cents (2,45 €).

Il sera mis en paiement à compter du 20 juin 2014.

Les revenus ainsi distribués sont éligibles, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs avoir été informée que pour ces mêmes actionnaires, ce dividende donnera lieu, de manière cumulative (hors actions détenues sur un P.E.A.) :
– A un prélèvement forfaitaire non libératoire de 21 % calculé sur le montant du dividende brut, lequel sera prélevé à la source par la société et valant acompte sur l’impôt sur les revenus 2014. Il est rappelé que les actionnaires appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (revenus 2012) est inférieur à 50 000 Euros (personne seule) ou 75 000 Euros (couple), pourront être dispensés de cette retenue sous réserve d’avoir produit une déclaration sur l’honneur sur papier libre au plus tard le 30 novembre 2013 pour les dividendes payables en 2014 au titre de l’exercice 2013.
– Au prélèvement à la source des contributions sociales au taux de 15,5 %.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des exercices clos les 31 décembre 2010, 2011 et 2012, les montants des dividendes mis en distribution ont été respectivement de 1 725 804 Euros, 4 544 617 Euros et 2 853 329 Euros, les sommes ainsi distribuées étant éligibles, en totalité, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

TROISIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes consolidés de la société SERMA TECHNOLOGIES tels qu’ils lui ont été présentés conformément aux dispositions de l’article L.225-100, alinéa 3, du Code de commerce.

QUATRIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale décide de ratifier la décision du Conseil de Surveillance en date du 26 septembre 2013, aux termes de laquelle Monsieur Georges LADEVEZE a été nommé, par voie de cooptation, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance de notre Société, en remplacement de Monsieur Gérard DELPUTTE, membre du Conseil démissionnaire.

SIXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale décide de renouveler les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Monsieur René CORBEFIN et de Monsieur Michel ORTONNE qui viennent à expiration ce jour, et ce, pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et qui se tiendra au cours de l’année 2020.

SEPTIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale décide de ratifier la décision prise par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 26 septembre 2013, de transférer le siège social de PESSAC (33600), 30 avenue Gustave Eiffel à PESSAC (33600), 14, rue Galilée.

HUITIEME RESOLUTION — Les décisions de la présente Assemblée seront publiées conformément à la législation et aux règlements en vigueur, à la diligence des représentants légaux de la société qui sont habilités à cet effet.