AGO - 28/04/14 (FORGES CUSTIN...)
Détails de la convocations
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport du Directoire sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
— Rapport du Conseil de Surveillance contenant notamment ses observations sur ces comptes et ce rapport,
— Rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce,
— Approbation desdits comptes et poursuite des conventions antérieures,
— Approbation des nouvelles conventions autorisées par le Conseil du 30 septembre 2013,
— Affectation du résultat,
— Constat perte,
— Pouvoirs pour les formalités,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout Actionnaire sera admis à l’Assemblée, ou pourra s’y faire représenter par son conjoint ou un mandataire Actionnaire, ou pourra voter par correspondance.
Les Actionnaires ont le droit d’assister aux assemblées générales sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom au moins cinq jours avant la date de la réunion.
Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.
Les demandes devront parvenir au siège social de la société au plus tard six jours avant la réunion. Les formules de pouvoir devront être remises au mandataire choisi ou renvoyées à la société dûment complétées et signées, précédée de la mention “bon pour pouvoir”.
Seront joints à la formule de pouvoir :
– Un formulaire de vote par correspondance,
– Les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur.
Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance accompagné de ses annexes. La demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et être parvenue à la société au moins six jours avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formules dûment remplies et parvenues à la société au moins trois jours avant la réunion de l’Assemblée.
Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagné d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte nette comptable de 933 780 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve enfin le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, non déductibles du bénéfice assujetti à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 15 654 Euros, et l’impôt correspondant s’élevant à 5 166 Euros.
L’Assemblée Générale donne quitus aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leurs missions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Poursuite des conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire, celui-ci a été avisé de la poursuite de conventions antérieures autorisées par le Conseil, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-86 du Code de commerce. L’Assemblée Générale approuve la poursuite des conventions antérieures, telles que mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce autorisées par le conseil de surveillance du 30 septembre 2013) — Après lecture du rapport spécial du Commissaire, l’Assemblée Générale constate que ce dernier a été avisé des nouvelles conventions conclues après l’exercice clos le 30 Juin 2013 et autorisées par le Conseil le 30 Septembre 2013. L’Assemblée Générale approuve ces nouvelles conventions telles que mentionnées dans le rapport du Commissaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’apurer immédiatement la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2013, soit la somme de – 933 780 Euros, à affecter au poste “Report à Nouveau”.
L’assemblée Générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que pour les trois précédents exercices, aucun dividende n’a été mis en distribution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Constat perte) — L’Assemblée Générale constate que compte-tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, le Directoire devra dans les quatre mois à compter de ce jour convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à une dissolution de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs et autorisations nécessaires au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.