AGO - 22/05/14 (QIAGEN MARSEI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | QIAGEN MARSEILLE |
22/05/14 | Au siège social |
Publiée le 14/04/14 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires de 14 848 086 euros et un bénéfice de 3 453 892,41 euros, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, quitus de leur gestion au Président et aux administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2013 qui s’élève à 3 453 892,41 euros comme suit :
Report à nouveau antérieur :
(9 460 576,19) euros
Résultat de l’exercice :
3 453 892,41 euros
Affectation au report à nouveau :
3 453 892,41 euros
Report à nouveau après affectation :
(6 006 683,78) euros
L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts, ni aucun frais généraux visés par l’article 39-5 du Code général des impôts, n’ont été engagés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes IFRS de l’exercice 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires de 14 848 086 euros et un bénéfice de 7 481 356,47 euros, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, quitus de leur gestion au Président et aux administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver chacune des conventions qui s’y trouvent visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Régularisation de l’avenant n° 2 au contrat intitulé « Services Agreement» conclu avec la société QIAGEN GmbH). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, décide, conformément à l’article L.225-42 alinéa 3 du Code de commerce, de ratifier l’avenant n° 2, conclu le 16 juillet 2013, au contrat intitulé « Services Agreement » conclu avec la société QIAGEN GmbH.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Régularisation de l’avenant n°3 au contrat intitulé « Services Agreement» conclu avec la société QIAGEN GmbH) —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, décide, conformément à l’article L.225-42 alinéa 3 du Code de commerce, de ratifier l’avenant n°3, conclu le 16 juillet 2013, au contrat intitulé « Services Agreement » conclu avec la société QIAGEN GmbH.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Régularisation de l’avenant au contrat intitulé « Distribution and supply Agreement » conclu avec la société QIAGEN NV). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, décide, conformément à l’article L.225-42 alinéa 3 du Code de commerce, de ratifier l’avenant, conclu en 2014, au contrat intitulé « Distribution and supply Agreement » conclu avec la société QIAGEN NV.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent Fert en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Vincent Fert arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Monsieur Vincent Fert en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Stéphane Debono en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Debono arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Monsieur Stéphane Debono en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Autorisation d’opérer sur les titres de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux articles L.225- 209 et suivants du Code de commerce,
1°) autorise le conseil d’administration, à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée, étant précisé que pour le calcul de la limite de 10% ci-dessus, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social ;
2°) décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment sur le marché (Alternext ou tout autre marché) ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels dans les proportions et aux époques que le conseil d’administration appréciera, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
3°) décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à vingt (20) euros, sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; et qu’en conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de vingt (20) euros, s’élèverait à 101.324.260 euros, sur la base du capital social au 9 avril 2014 ;
4°) décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre:
– l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
– la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
– l’attribution d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
– la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
– l’annulation d’actions sous réserve qu’une résolution soit soumise à cet effet à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires ;
– la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.
5°) décide que la présente autorisation annule et remplace celle conférée par l’assemblée du 6 juin 2013 à sa huitième résolution ;
6°) fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de l’assemblée la durée de la présente autorisation ;
7°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;
– passer tous ordres en bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le comité d’entreprise sera informé de la résolution adoptée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.