AGO - 17/07/14 (PISCINES GROU...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
PISCINES GROUPE GA
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| 17/07/14 |
Au siège social
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| Publiée le 30/04/14 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de réunion valant avis de convocation
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Modalités de participation
Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour pouvoir assister à cette Assemblée :
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il sera justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit sur son compte au troisième jour précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit, si l’assemblée se tient sur première convocation, le mercredi 28 mai à zéro heure), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les propriétaires de titres au porteur, l’attestation constatant la propriété de leurs titres (« Attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte devra être adressée à au siège de la société PISCINES GROUPE GA – Service Juridique – Parc d’activités – RN8 – Quartier du Douard – 13420 GEMENOS.
Les actionnaires peuvent choisir l’une des formules suivantes :
— soit assister personnellement à l’assemblée ;
— soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
— soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
— soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social.
La demande d’envoi de ce formulaire doit être adressée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard six jours avant la date de réunion.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la société puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de cette assemblée.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Mais il pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions ; dans ce cas :
-si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, et l’intermédiaire habilité devra à cette fin, s’il s’agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
-si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.
Les actionnaires représentant la fraction du capital exigé pourront, à compter de la parution du présent avis et jusqu’à 25ème jours avant l’Assemblée Générale requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Proposition d’approbation et de ratification de la convention relevant de l’article L.225-38 C. com avec la Société GAFinances) — L’assemblée, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve et ratifie l’autorisation donnée par le conseil d’administration, à l’effet de passer la convention de compte courant passée avec la société GAFinances.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Proposition d’approbation et de ratification de la convention relevant de l’article L.225-38 C. com avec la filiale PGAM1) —L’assemblée, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve et ratifie l’autorisation donnée par le conseil d’administration, à l’effet de passer la convention d’abandon de créance au profit de la société PGAM1.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
