AGO - 26/06/14 (BACCARAT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
BACCARAT
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26/06/14 |
Lieu
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Publiée le 19/05/14 |
12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’administration,
- Rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques établi conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce,
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
- Rapport des Commissaires aux comptes portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs de leur gestion,
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
- Affectation du résultat dudit exercice,
- Approbation de convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à la convention de mise à disposition du Directeur Général par Groupe du Louvre,
- Approbation de convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’octroi au Directeur Général d’avantages en nature liés à son statut d’expatriée,
- Renouvellement du mandat d’un administrateur,
- ratification de la cooptation d’un administrateur,
- nomination de deux nouveaux administrateurs,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
- Non-renouvellement de Monsieur Barry Sternlicht dans ses fonctions d’administrateur de la Société ;
- Nomination de Monsieur Guillaume Cerutti en qualité de membre du Conseil d’Administration ;
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Modalités de participation
Modes de participation à l’assemblée :
1° – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront :
- soit demander une carte d’admission à l’aide du formulaire qui leur sera adressé avec la convocation, après l’avoir complété, signé et renvoyé à BNP PARIBAS SECURITES SERVICES à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à la convocation ;
- soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité, aux guichets qui seront spécialement prévus à cet effet.
Les demandes de cartes d’admission effectuées par des actionnaires non résidents en France, pour lesquels un intermédiaire a été inscrit pour leur compte dans les comptes de titres nominatifs de la Société (article L.228-1, 7ème alinéa du Code de commerce) tenus par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, devront être transmises à ce dernier via leur Intermédiaire Inscrit et être accompagnées, pour pouvoir être prises en compte, d’une attestation dudit Intermédiaire Inscrit, de telle sorte que la Société ou son mandataire puisse vérifier sans contestation possible leur qualité d’actionnaire au 23 juin 2014, soit à la « Record Date ».
Au cas où les actions seraient détenues via plusieurs intermédiaires successifs, une attestation devra alors être établie par chacun de ces intermédiaires.
2° – Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint, ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, les Grands Moulins de Pantins – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- envoi d’un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante « paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com » en précisant leurs nom, prénom, adresse, assemblée générale Baccarat et identifiant auprès de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectuées par courriel, dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 25 juin 2014 à 15 heures, heure de Paris pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Toutes les actions de la Société étant nominatives, les formulaires de demande de carte d’admission, de vote par correspondance et de procuration et les enveloppes T prévues à cet effet seront adressés à tous les actionnaires avec la convocation.
Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
- Question écrites :
Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Droit de communication actionnaire :
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://baccarat.comfi.org/, à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 5 juin 2014.
Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément aux disposition de l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, desquels il résulte un résultat net déficitaire de -12 595 338,34 €, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément aux disposition de l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels que ceux-ci lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net déficitaire de -9 687 K€, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice, qui s’élève à -12 595 338,34 € au poste “report à nouveau”, qui serait ainsi porté d’un montant négatif de -288 745,03 € à un montant négatif de -12 884 083,37 €.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, la convention de mise à disposition de Madame Daniela Riccardi en qualité de Directeur général de la société, à compter du 3 juin 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, l’octroi à Madame Daniela Riccardi, en qualité de Directeur général de la société, d’avantages en nature liés à son statut d’expatriée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Barry Sternlicht venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2017 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de Monsieur Pascal Malbéqui en qualité d’administrateur, effectuée à titre provisoire par le Conseil d’administration en date du 24 avril 2014, en remplacement de Monsieur-Richard Gomel, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2016 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer en qualité d’administrateur, à compter de ce jour :
M. John Demsey
né le 17 mars 1956
citoyen américain
domicilié 217 East 61st Street, NY, NY 10065 – USA
et ce, pour une durée de trois années laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2017 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer en qualité d’administrateur, à compter de ce jour :
M. Jeffrey Dishner
né le 15 septembre 1964
citoyen américain
domicilié 591 West Putnam Avenue Greenwich, CT 06830 -USA
et ce, pour une durée de trois années laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2017 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. — L’assemblée générale décide de ne pas renouveler Monsieur Barry Sternlicht dans ses fonctions d’administrateur de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. — L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Guillaume Cerutti demeurant 46, rue de Laborde – 75008 Paris, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.