AGO - 26/06/08 (NSI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
NSI
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26/06/08 |
Au siège social
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Publiée le 21/05/08 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 incluant le rapport de gestion du groupe ;
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ;
— Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice ;
— Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce ;
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ;
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ;
— Approbation des charges non déductibles ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
— Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R 225-71 du Code de Commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire justifiant d’un mandat ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au jour de l’assemblée générale. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions légales et dont il ne sera tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.
Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à la Société Générale – Services Bancaires Titres et Bourse SBA/BCT/CLE – 32, rue du Champ de Tir BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Une formule de procuration est également tenue à la disposition des actionnaires à cette même adresse.
Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 13 765 €.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter la perte de 208 463 € de l’exercice en totalité au poste « Autres réserves ».
Conformément aux nouvelles dispositions du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice
Dividende net par titre
Avoir fiscal par titre
Montant global éligible à l’abattement édicté par l’article 158-3 du CGI
Montant global non éligible à l’abattement édicté par l’article 158-3 du CGI
Revenu global par titre
31/12/2004
Néant
31/12/2005
0,27
(1)
(1)
31/12/2006
Néant
(1) La totalité de la somme distribuée, soit la somme de 367 065 €, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40% définie par l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 12 000 € au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport dans toutes ses dispositions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.