PREMIÈRE RÉSOLUTION (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice 2013)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mandat de vérification et de contrôle qui leur a été confié, approuve le rapport du Conseil d’administration ainsi que les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du 31 décembre 2013 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)
L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (2 061 345,76) € de la manière suivante :
Au compte : Report à nouveau négatif: (2 061 345,76) €.

Les résultats de l’exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui demeurent donc inférieurs à la moitié du capital social.

L’assemblée prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

QUATRIEME RÉSOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

CINQUIEME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’administration.

SIXIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, constatant que les mandats de la totalité des administrateurs sont arrivés à expiration, décide de ratifier la décision prise par le Conseil d’administration du 24 avril 2014 et de renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2019 :
IMMTEL SA (le représentant permanent en sera M. Pierre COBAC), dont le siège social est : 48, rue de la Bienfaisance – 75008 Paris /R.C.S. : Paris 383 927 746.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, constatant que les mandats de la totalité des administrateurs sont arrivés à expiration, décide de ratifier la décision prise par le Conseil d’administration du 24 avril 2014 et de :
renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2019 : M. Nicolas SCHLUMBERGER, domicilié 29, route de l’Aiguille de Bel Val – 76790 Bénouville ;
de le nommer Président-Directeur général pour la durée de son mandat d’administrateur.

HUITIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, constatant que les mandats de la totalité des administrateurs sont arrivés à expiration, décide de ratifier la décision prise par le Conseil d’administration du 24 avril 2014 et de coopter pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2019, en remplacement de M. Pierre COBAC :
SOCIF SA (le représentant permanent en sera M. Serge DELWASSE) dont le siège social est : 48, rue de la Bienfaisance – 75008 Paris / RCS : Paris 542 095 146.

NEUVIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

DIXIEME RESOLUTION (Dépôt de bilan de la Société) proposée par M. Charles-Henri Weil :
L’absence depuis plusieurs années de toute activité de la Société L’Immobilière Hôtelière, la suspension depuis 2008 de la cotation en Bourse et celle de toute information sur la recherche d’un Président-Directeur général opérationnel nécessitent l’arrêt immédiat de la poursuite de l’activité de la Société et le dépôt de bilan de cette dernière. La poursuite de ladite activité ne pourrait aboutir qu’à la mise en cause, sur le fondement de la faute de gestion, des dirigeants et des administrateurs de la Société.

Conformément à la législation en vigueur, MM. les actionnaires sont informés que tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus, dans les délais légaux à leur disposition au siège social de la société et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande.

Seront seuls admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
Les titulaires d’actions nominatives par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré ;
Les propriétaires d’actions au porteur par la remise au siège social d’un certificat établi par l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.

Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion.