AGM - 26/06/08 (SAIRP COMPOSI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SAIRP COMPOSITES |
26/06/08 | Au siège social |
Publiée le 21/05/08 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et de son Président, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice net comptable de 1 699 821 €.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global s’élevant à 20 762 € de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale approuve les conventions visées par les dispositions de l’article 225-38 du Code de Commerce, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice s’élevant à 1 699 821 €
- aux Actionnaires à titre de dividendes : 300 000 €
- le solde au poste « autres réserves » : 1 399 821 €
Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 0,30 €. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible pour les personnes physiques à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du 1er juillet 2008.
L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes par action ont été les suivantes :
REVENUS ELIGIBLES A LA REFACTION Revenus non éligibles à la réfactionDividendes
Autres revenus distribués
31/12/2004
0,35 €
-
-
31/12/2005
0,60 €
-
-
31/12/2006
0,30 €
-
-
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 100 000 actions.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2007.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SAIRP COMPOSITES par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF.
— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des Actionnaires dans sa 5ème résolution à caractère extraordinaire.
— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société.
— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions.
— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière.
Le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 000 000 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :
— Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital, soit 100 0000 actions, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code du Commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
— Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
— Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.