AGO - 27/06/14 (SAM)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | SAM |
| 27/06/14 | Au siège social |
| Publiée le 23/05/14 | 0 résolution |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
— de vous rendre compte de la situation et de l’activité de notre société et de notre groupe durant l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
— de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice ainsi que l’affectation du bénéfice distribuable de l’exercice de € 169 800,85 et le versement d’un dividende et de vous proposer de donner quitus aux administrateurs ;
— de soumettre à votre approbation le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
— de soumettre à votre vote, le renouvellement des mandats d’administrateurs de Madame Christine Hubac-Jabouley et de Monsieur Michel BLANC ;
— et pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Modalités de participation
I- Participation à l’assemblée
Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure de Paris.
II- Mode de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
− pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter puis renvoyer signé à SAM SA – service Actionnaires – 60 Boulevard THIERS BP 10528 42007 SAINT ETIENNE CEDEX 1 France ou se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité.
− pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés pourront :
− pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à SAM SA.
− pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de la société SAM SA et le retourner, accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance devront être reçus par la société SAM SA, au plus tard le 24 juin 2014.
La notification d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : (1) l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse actionnaires@sam-outillage.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : assemblée SAM SA, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. (2) l’actionnaire devra obligatoirement envoyer à SAM une confirmation écrite.
III- Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites
Les actionnaires remplissant les conditions peuvent requérir, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes doivent être envoyées à SAM SA – service Actionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres.
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Les questions doivent être adressées avant cette date par lettre recommandée avec accusé de réception à SAM SA, Président du Conseil d’administration. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV- Document mis à la disposition des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de SAM SA – service Actionnaires.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.