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AGO - 27/06/14 (FUTUREN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	FUTUREN
27/06/14	Lieu Lieu Moulin de la Récense, CD 19, Ventabren (13122) Fermer
Publiée le 23/05/14	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

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Modalités de participation

A. Participation à l’Assemblée

1.Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leur modalité de détention (au nominatif ou au porteur), peut prendre part à cette Assemblée.

Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 24 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité doivent être constatés par une attestation de participation par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou encore à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 24 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris.

2.Modes de participation à l’Assemblée
Pour participer à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes :

assister personnellement à l’Assemblée ;
voter par correspondance ;
donner une procuration au Président, à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce ; ou
adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Lorsque l’actionnaire a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation à l’Assemblée, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

2.1 Présence à l’Assemblée

Pour faciliter l’accès à l’Assemblée, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à CACEIS Corporate Trust, en utilisant l’enveloppe réponse prépayée jointe au pli de convocation ;
l’actionnaire au porteur devra, trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée, soit le mardi 24 juin 2014, demander à son intermédiaire financier habilité une attestation de participation. L’intermédiaire habilité se chargera alors de transmettre cette attestation de participation à l’attention de CACEIS Corporate Trust, soit (i) par courrier postal à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, service des assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, soit (ii) par fax au +33(0)1.49.08.05.82 ou 83, soit (iii) par voie électronique à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com, CACEIS Corporate Trust faisant parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 24 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris.

Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

2.2 Vote par correspondance ou par procuration

Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressée automatiquement à tous les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration et qui n’aurait pu se procurer le formulaire de vote auprès d’un intermédiaire habilité, pourra demander ce formulaire (i) par lettre simple adressée à l’attention de CACEIS Corporate Trust, service des assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ou (ii) par fax au +33(0)1.49.08.05.82 ou 83. Pour être honorée, cette demande devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le samedi 21 juin 2014 au plus tard.

Les votes par correspondance ou par procuration envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés, accompagnés de l’attestation de participation, parviennent à CACEIS Corporate Trust, service des assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le mardi 24 juin 2014 au plus tard.

2.3 Désignation / révocation d’un mandataire (procurations)

Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut s’effectuer (i) par voie postale selon les modalités et délais rappelés ci-avant au paragraphe 2.2, mais également (ii) par voie électronique, par l’envoi d’un courriel revêtu d’une signature électronique elle-même obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees-theolia@caceis.com, au plus tard la veille de la réunion de l’Assemblée, soit le jeudi 26 juin 2014, à 15 heures, heure de Paris.

Dans les deux cas, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire s’effectue selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant nominatif (information disponible en haut et à gauche de votre relevé de compte titres) ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué ;
pour les actionnaires au nominatif administré : en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant obtenu auprès de leur intermédiaire financier habilité ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué ; et
pour les actionnaires au porteur : en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué. Cette demande doit être accompagnée de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier habilité.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être envoyées à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees-theolia@caceis.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

3. Cession d’actions
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation à l’Assemblée peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 24 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire financier habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 24 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

B. Droit de communication des actionnaires

L’ensemble des documents et renseignements énumérés par les textes légaux et qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, sont (i) mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, ou (ii) envoyés par voie postale sur simple demande adressée directement au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust, service des assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, Fax +33(0)1.49.08.05.82 ou 83.

Par ailleurs, les documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiés sur le site Internet de la Société (www.theolia.com/finance/assemblees-generales) dans les délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

C. Questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 23 juin 2014, adresser au Président du Conseil d’administration de la Société ses questions écrites (i) par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société ou (ii) par voie électronique à l’adresse suivante : questions-ecrites-ag@theolia.com.

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité.

Seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique suivante : questions-ecrites-ag@theolia.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société (www.theolia.com/finance/assemblees-generales).

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Examen et approbation des comptes sociaux relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.