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AGO - 30/06/14 (MONTAIGNE FA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	MONTAIGNE FASHION GROUP
30/06/14	Au siège social
Publiée le 26/05/14	10 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements en vigueur.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
– soit remettre une procuration à toute autre personne physique ou morale de son choix,
– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,
– soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 juin 2014 à zéro heure (ou le 24 juin 2014 à minuit) :
– soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société,
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

La Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires uniques de vote, accompagnés des documents qui doivent y être annexés, sur simple demande écrite adressée au siège social de la Société, par voie postale, par télécopie (01.48.01.01.37) ou par courrier électronique contact@irenevanryb.fr. Cette demande doit être reçue ou déposée au siège social de la Société au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée générale. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

Les questions écrites devront être envoyées dans les conditions prévues par les articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie de télécommunication électronique contact@irenevanryb.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce devront être reçues au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la date de publication du présent avis et au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée générale. La demande d’inscription de points devra être motivée et accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. La demande d’inscription de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolutions, ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Cette attestation justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du montant nominal du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce à la date de publication du présent avis. L’examen des points et projets de résolutions proposés sera subordonné à la justification d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres du demandeur au troisième jour ouvré précédant l’assemblée.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.

Cet avis tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et du rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013,

Approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 225 545 euros.

L’Assemblée Générale approuve également la gestion de la Société, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, ainsi que les opérations qui y sont traduites ou résumées. En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale constate en outre que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense non déductible du résultat fiscal au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.