AGO - 30/06/14 (PLANT ADVANCE...)
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Avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’administration ;
— Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L 225-197-4 du Code de commerce ;
— Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Approbation des comptes et quitus aux administrateurs ;
— Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ;
— Affectation et répartition du résultat ;
— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Mandat des commissaires aux comptes ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives.
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Modalités de participation
Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 25 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire,
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris.
Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes :
– Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ;
– les propriétaires d’actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes.
En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société (« www.plantadvanced.com/AG ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes :
– Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ;
– Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ;
Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice ouvert le 1er janvier 2013 et clos le 31 décembre 2013, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice :
– Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 66 024,79 €,
– Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice,
– Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT). — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte nette de l’exercice s’élevant à 66 024,79 €, en totalité, au compte de report à nouveau.
En outre, l’assemblée générale prend acte de l’absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (CONVENTIONS REGLEMENTEES). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (QUITUS – DECHARGE). —L’assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l’exercice écoulé du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, à tous les administrateurs et donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prend acte de la démission avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale de Monsieur Francis VALLET de son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société.
Elle décide de nommer en remplacement :
– la société DELOITTE & ASSOCIES
sise Plateau de Haye – 153 Rue André Bisiaux – 54320 MAXEVILLE
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prend acte de la démission avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale de la société BATT AUDIT de son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société.
Elle décide de nommer en remplacement :
– la société BEAS
ayant son siège social à NEUILLY SUR SEINE (92) 195 Avenue Charles de Gaulle
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (POUVOIRS). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.