AGO - 26/06/14 (SIMO INTERNAT...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SIMO INTERNATIONAL |
26/06/14 | Au siège social |
Publiée le 30/05/14 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que la Société a supporté au cours de l’exercice écoulé, des amortissement excédentaires et autres amortissements non déductibles visés à l’article 39-4 du CGI, pour un montant de 14.300 euros, ainsi que des provisions et des charges à payer non déductibles pour un montant de 79 405 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les membres du Directoire et du Conseil de surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au commissaire aux comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 font apparaître un bénéfice de 166 232 euros, décide de l’affecter de la manière suivante :
Montant et origine des sommes a affecter
Affectations proposées et postes concernés
Résultat net
Dotations aux postes de réserves
Bénéfice
166 232 €
Réserve légale
Autres réserves
Réserves réglementées
Report à nouveau
Autres prélèvements complémentaires
Distribution de dividendes
Sur prime
Dividende brut global
320 000 €
Sur autres réserves
153 768 €
Sur report a nouveau antérieur
Total
320 000 €
Total
Le dividende brut par action est de 0,10 €.
La société distributrice de ce dividende est obligatoirement tenue de prélever à la source sur le dividende revenant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, les sommes suivantes :
— en application des dispositions de l’article L.136-7-1, 2è et 4è alinéas du Code de la Sécurité Sociale, les contributions sociales sont retenues à la source (au taux de 15,5 %) ;
— en application des dispositions de l’article 117 quater du Code Général des Impôts, un prélèvement non libératoire dont le taux est de 21 %, hors contributions sociales, est appliqué aux dividendes bruts. Ce dernier prélèvement constitue un acompte d’impôt sur le revenu et est imputable par le bénéficiaire du dividende, sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au titre de laquelle il a été opéré.
Le paiement des dividendes est effectué à compter de ce jour.
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est indiqué dans le tableau ci-dessous le montant des dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices ainsi que la ventilation du montant des dividendes distribués selon que ce dividende distribué ouvre droit pour les personnes physiques à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts, pour le calcul de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire :
Année de distribution
Distribution globale
Abattement de 40 %
Sans abattement
2011
320 000
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action
2012
320 000
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action
2013
480 000 €
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,15 € par action
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que les membres du Conseil de Surveillance demandent qu’il ne soit pas distribué de jetons de présence pour l’exercice écoulé. Elle remercie le Conseil et en conséquence, décide qu’il ne sera pas distribué de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’expiration de l’ensemble des mandats des membres du Conseil de Surveillance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler les mandats en qualité de membres du Conseil de Surveillance de Monsieur Pierre GORAL, Madame Alice GORAL et Monsieur Charles SFEZ,
Et ce, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Les intéressés, ont déclaré accepter le renouvellement de leur mandat et confirmé chacun en ce qui le concerne, qu’ils n’exercent aucune fonction et ne sont frappées d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de les empêcher d’exercer ledit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L.233-8-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate qu’à la date de la présente assemblée, le nombre total de droits de vote existants, attachés aux 3 200 000 actions de 0,50 euros de nominal, est de 6 287 941.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.