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AGM - 19/09/14 (FONCIERE 7 IN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte FONCIERE 7 INVESTISSEMENT
19/09/14 Au siège social
Publiée le 13/08/14 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Nomination de Madame Laurence DUMENIL en qualité de nouvel Administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Madame Laurence DUMENIL, domiciliée 64, quai Gustave Ador, 1207 Genève (Suisse), en qualité de nouvel Administrateur pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Madame Laurence DUMENIL a déclaré, par lettre séparée, accepter les fonctions d’Administrateur de la Société et n’être soumise à aucune incapacité pour l’exercice de ce mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Décision à prendre à l’effet de décider de la dissolution anticipée de la Société, conformément à l’article L 225-248 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, après examen de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 3 juin 2014, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, et conformément à l’article L.225-248 du Code de commerce, décide qu’il y lieu de dissoudre de façon anticipée la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Modification de l’article 12 des statuts afin de ne pas conférer de droit de vote double en application de l’article L.225-123 dernier alinéa du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit l’article 12 des statuts :

« ARTICLE 12 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHEES AUX ACTIONS

1 – Chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Il n’est pas conféré de droit de vote double en application de l’article L.225-123 dernier alinéa du Code de commerce. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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