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AGE - 30/12/14 (GROUPE FLO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire GROUPE FLO
30/12/14 Lieu
Publiée le 24/11/14 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Approbation de l’apport partiel d’actif au profit de la société BOFINGER SARL portant notamment sur le fonds de commerce BOFINGER et les baux commerciaux attachés, ainsi que de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux apports-scission,

connaissance prise également de la convention d’apport partiel d’actif conclue en date du 3 juillet 2014 entre la société GROUPE FLO et la société BOFINGER SARL et de son avenant en date du 14 novembre 2014 (ensemble la “Convention d’Apport”),

approuve la Convention d’Apport conclue avec la société BOFINGER SARL et plus généralement l’opération d’apport partiel d’actif aux termes duquel il sera fait apport à cette dernière d’une universalité de biens composée des immobilisations incorporelles et financières du fonds de commerce de brasserie-restauration exploité sous l’enseigne BOFINGER et des baux correspondants portant sur les locaux situés à PARIS (75003) – 3/5/7, rue de la Bastille, s’élevant à un montant net garanti de 14 415 216 € correspondant à un montant d’actif apporté de 14 415 216 € et pour un passif pris en charge pour mémoire (0 €).

L’assemblée générale prend acte de ce que le présent apport ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue des décisions d’associé unique de la société bénéficiaire des apports (à intervenir le 31 décembre 2014 au plus tard) approuvant cet apport et l’augmentation corrélative de son capital social, étant précisé que l’entrée en jouissance de la branche ainsi apportée interviendra le 31 décembre 2014 à minuit.

L’assemblée générale prend acte de ce que cet apport partiel d’actif sera rémunéré au moyen de la création par la société BOFINGER SARL de 1 441 521 parts sociales nouvelles de 10 € de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société GROUPE FLO, correspondant à une augmentation de capital de 14 415 210 € assortie d’une prime d’apport de 6 €, et portant jouissance au 1er janvier 2015 (compte tenu de l’effet différé attaché à l’opération).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Approbation de l’apport partiel d’actif au profit de la société LES PETITS BOFINGER SA portant notamment sur le fonds de commerce PETIT BOFINGER et le bail commercial attaché, ainsi que de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux apports-scission,

connaissance prise également de la convention d’apport partiel d’actif conclue en date du 3 juillet 2014 entre la société GROUPE FLO et la société LES PETITS BOFINGER SA et de son avenant en date du 14 novembre 2014 (ensemble la “Convention d’Apport”),

approuve la Convention d’Apport conclue avec la société LES PETITS BOFINGER SA et plus généralement l’opération d’apport partiel d’actif aux termes duquel il sera fait apport à cette dernière d’une universalité de biens composée des immobilisations incorporelles et financières du fonds de commerce de brasserie-restauration exploité sous l’enseigne PETIT BOFINGER et du bail correspondant portant sur les locaux situés à PARIS (75004) – 6 rue de la Bastille, s’élevant à un montant net garanti de 2 548 211 € correspondant à un montant d’actif apporté de 2 548 211 € et pour un passif pris en charge pour mémoire (0 €).

L’assemblée générale prend acte de ce que le présent apport ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue des décisions de l’assemblée générale extraordinaire de la société bénéficiaire des apports (à intervenir le 31 décembre 2014 au plus tard) approuvant cet apport et l’augmentation corrélative de son capital social, étant précisé que l’entrée en jouissance de la branche ainsi apportée interviendra le 31 décembre 2014 à minuit.

L’assemblée générale prend acte de ce que cet apport partiel d’actif sera rémunéré au moyen de la création par la société LES PETITS BOFINGER SA de 70 493 actions nouvelles de 15,2449017 € de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société GROUPE FLO, correspondant à une augmentation de capital en nominal de 1 074 658,85 € assortie d’une prime d’apport de 1 473 552,15 €, et portant jouissance au 1er janvier 2015 (compte tenu de l’effet différé attaché à l’opération).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Approbation de l’apport partiel d’actif au profit de la société LE VAUDEVILLE SARL portant notamment sur le fonds de commerce LE VAUDEVILLE et le bail commercial attaché, ainsi que de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux apports-scission,

connaissance prise également de la convention d’apport partiel d’actif conclue en date du 3 juillet 2014 entre la société GROUPE FLO et la société LE VAUDEVILLE SARL et de son avenant en date du 14 novembre 2014 (ensemble la “Convention d’Apport”),

approuve la Convention d’Apport conclue avec la société LE VAUDEVILLE SARL et plus généralement l’opération d’apport partiel d’actif aux termes duquel il sera fait apport à cette dernière d’une universalité de biens composée des immobilisations incorporelles et financières du fonds de commerce de brasserie-restauration exploité sous l’enseigne LE VAUDEVILLE et du bail correspondant portant sur les locaux situés à PARIS (75002) – 29 rue Vivienne, s’élevant à un montant net garanti de 9 357 498 € correspondant à un montant d’actif apporté de 9 357 498 € et pour un passif pris en charge pour mémoire (0 €).

L’assemblée générale prend acte de ce que le présent apport ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue des décisions d’associé unique de la société bénéficiaire des apports (à intervenir le 31 décembre 2014 au plus tard) approuvant cet apport et l’augmentation corrélative de son capital social, étant précisé que l’entrée en jouissance de la branche ainsi apportée interviendra le 31 décembre 2014 à minuit.

L’assemblée générale prend acte de ce que cet apport partiel d’actif sera rémunéré au moyen de la création par la société LE VAUDEVILLE SARL de 923 969 parts sociales nouvelles de 10 € de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société GROUPE FLO, correspondant à une augmentation de capital en nominal de 9 239 690 € assortie d’une prime d’apport de 117 808 €, et portant jouissance au 1er janvier 2015 (compte tenu de l’effet différé attaché à l’opération).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Approbation de l’apport partiel d’actif au profit de la société LES BEAUX-ARTS SARL portant notamment sur le fonds de commerce LES BEAUX-ARTS et le bail commercial attaché, ainsi que de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux apports-scission,

connaissance prise également de la convention d’apport partiel d’actif conclue en date du 3 juillet 2014 entre la société GROUPE FLO et la société LES BEAUX-ARTS SARL et de son avenant en date du 14 novembre 2014 (ensemble la “Convention d’Apport”),

approuve la Convention d’Apport conclue avec la société LES BEAUX-ARTS SARL et plus généralement l’opération d’apport partiel d’actif aux termes duquel il sera fait apport à cette dernière d’une universalité de biens composée des immobilisations incorporelles et financières du fonds de commerce de brasserie-restauration exploité sous l’enseigne LES BEAUX-ARTS et du bail correspondant portant sur les locaux situés à TOULOUSE (31000) – 1 quai de la Daurade, s’élevant à un montant net garanti de 2 645 702 € correspondant à un montant d’actif apporté de 2 645 702 € et pour un passif pris en charge pour mémoire (0 €).

L’assemblée générale prend acte de ce que le présent apport ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue des décisions d’associé unique de la société bénéficiaire des apports (à intervenir le 31 décembre 2014 au plus tard) approuvant cet apport et l’augmentation corrélative de son capital social, étant précisé que l’entrée en jouissance de la branche ainsi apportée interviendra le 31 décembre 2014 à minuit.

L’assemblée générale prend acte de ce que cet apport partiel d’actif sera rémunéré au moyen de la création par la société LES BEAUX-ARTS SARL de 264 570 parts sociales nouvelles de 10 € de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société GROUPE FLO, correspondant à une augmentation de capital en nominal de 2 645 700 € assortie d’une prime d’apport de 2 €, et portant jouissance au 1er janvier 2015 (compte tenu de l’effet différé attaché à l’opération).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Approbation de l’apport partiel d’actif au profit de la société BRASSERIE FLO SARL portant notamment sur le fonds de commerce BRASSERIE FLO et le bail commercial attaché, ainsi que de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux apports-scission,

connaissance prise également de la convention d’apport partiel d’actif conclue en date du 3 juillet 2014 entre la société GROUPE FLO et la société BRASSERIE FLO SARL et de son avenant en date du 14 novembre 2014 (ensemble la “Convention d’Apport”),

approuve la Convention d’Apport conclue avec la société BRASSERIE FLO SARL et plus généralement l’opération d’apport partiel d’actif aux termes duquel il sera fait apport à cette dernière d’une universalité de biens composée des immobilisations incorporelles et financières du fonds de commerce de brasserie-restauration exploité sous l’enseigne BRASSERIE FLO et du bail correspondant portant sur les locaux situés à PARIS (75010) – 7 cours des petites Ecuries, s’élevant à un montant net garanti de 2 262 900 € correspondant à un montant d’actif apporté de 2 262 900 € et pour un passif pris en charge pour mémoire (0 €).

L’assemblée générale prend acte de ce que le présent apport ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue des décisions d’associé unique de la société bénéficiaire des apports (à intervenir le 31 décembre 2014 au plus tard) approuvant cet apport et l’augmentation corrélative de son capital social, étant précisé que l’entrée en jouissance de la branche ainsi apportée interviendra le 31 décembre 2014 à minuit.

L’assemblée générale prend acte de ce que cet apport partiel d’actif sera rémunéré au moyen de la création par la société BRASSERIE FLO SARL de 226 290 parts sociales nouvelles de 10 € de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société GROUPE FLO, correspondant à une augmentation de capital en nominal de 2 262 900 €, et portant jouissance au 1er janvier 2015 (compte tenu de l’effet différé attaché à l’opération).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (approbation de l’apport partiel d’actif au profit de la société BST SARL portant notamment sur le fonds de commerce BŒUF SUR LE TOIT et le bail commercial attaché, ainsi que de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux apports-scission,

connaissance prise également de la convention d’apport partiel d’actif conclue en date du 3 juillet 2014 entre la société GROUPE FLO et la société BST SARL et de son avenant en date du 14 novembre 2014 (ensemble la “Convention d’Apport”),

approuve la Convention d’Apport conclue avec la société BST SARL et plus généralement l’opération d’apport partiel d’actif aux termes duquel il sera fait apport à cette dernière d’une universalité de biens composée des immobilisations incorporelles et financières du fonds de commerce de brasserie-restauration exploité sous l’enseigne BŒUF SUR LE TOIT et du bail correspondant portant sur les locaux situés à PARIS (75008) – 34 rue du Colisée, s’élevant à un montant net garanti de 2 200 000 € correspondant à un montant d’actif apporté de 2 200 000 € et pour un passif pris en charge pour mémoire (0 €).

L’assemblée générale prend acte de ce que le présent apport ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue des décisions d’associé unique de la société bénéficiaire des apports (à intervenir le 31 décembre 2014 au plus tard) approuvant cet apport et l’augmentation corrélative de son capital social, étant précisé que l’entrée en jouissance de la branche ainsi apportée interviendra le 31 décembre 2014 à minuit.

L’assemblée générale prend acte de ce que cet apport partiel d’actif sera rémunéré au moyen de la création par la société BST SARL de 331 470 parts sociales nouvelles de 6,6371 € de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société GROUPE FLO, correspondant à une augmentation de capital en nominal de 2 199 999,54 € assortie d’une prime d’apport de 0,46 €, et portant jouissance au 1er janvier 2015 (compte tenu de l’effet différé attaché à l’opération).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Approbation de l’apport partiel d’actif au profit de la société TERMINUS NORD SARL portant notamment sur le fonds de commerce TERMINUS NORD et le bail commercial attaché, ainsi que de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux apports-scission,

connaissance prise également de la convention d’apport partiel d’actif conclue en date du 3 juillet 2014 entre la société GROUPE FLO et la société TERMINUS NORD SARL et de son avenant en date du 14 novembre 2014 (ensemble la “Convention d’Apport”),

approuve la Convention d’Apport conclue avec la société TERMINUS NORD SARL et plus généralement l’opération d’apport partiel d’actif aux termes duquel il sera fait apport à cette dernière d’une universalité de biens composée des immobilisations incorporelles et financières du fonds de commerce de brasserie-restauration exploité sous l’enseigne TERMINUS NORD et du bail correspondant portant sur les locaux situés à PARIS (75010) – 23 rue de Dunkerque, s’élevant à un montant net garanti de 16 521 407 € correspondant à un montant d’actif apporté de 16 521 407€ et pour un passif pris en charge pour mémoire (0 €).

L’assemblée générale prend acte de ce que le présent apport ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue des décisions d’associé unique de la société bénéficiaire des apports (à intervenir le 31 décembre 2014 au plus tard) approuvant cet apport et l’augmentation corrélative de son capital social, étant précisé que l’entrée en jouissance de la branche ainsi apportée interviendra le 31 décembre 2014 à minuit.

L’assemblée générale prend acte de ce que cet apport partiel d’actif sera rémunéré au moyen de la création par la société TERMINUS NORD SARL de 1 677 436 parts sociales nouvelles de 9,8492 € de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société GROUPE FLO, correspondant à une augmentation de capital en nominal de 16 521 402,65 € assortie d’une prime d’apport de 4,35 €, et portant jouissance au 1er janvier 2015 (compte tenu de l’effet différé attaché à l’opération).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Approbation de l’apport partiel d’actif au profit de la société L’EXCELSIOR SARL portant notamment sur le fonds de commerce L’EXCELSIOR et le bail commercial attaché, ainsi que de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux apports-scission,

connaissance prise également de la convention d’apport partiel d’actif conclue en date du 3 juillet 2014 entre la société GROUPE FLO et la société L’EXCELSIOR SARL et de son avenant en date du 14 novembre 2014 (ensemble la “Convention d’Apport”),

approuve la Convention d’Apport conclue avec la société L’EXCELSIOR SARL et plus généralement l’opération d’apport partiel d’actif aux termes duquel il sera fait apport à cette dernière d’une universalité de biens composée des immobilisations incorporelles et financières du fonds de commerce de brasserie-restauration exploité sous l’enseigne L’EXCELSIOR et du bail correspondant portant sur les locaux situés à NANCY (54000) – 50 rue Henri Poincaré et 1 rue Mazagran, s’élevant à un montant net garanti de 12 475 441 € correspondant à un montant d’actif apporté de 12 475 441 € et pour un passif pris en charge pour mémoire (0 €).

L’assemblée générale prend acte de ce que le présent apport ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue des décisions d’associé unique de la société bénéficiaire des apports (à intervenir le 31 décembre 2014 au plus tard) approuvant cet apport et l’augmentation corrélative de son capital social, étant précisé que l’entrée en jouissance de la branche ainsi apportée interviendra le 31 décembre 2014 à minuit.

L’assemblée générale prend acte de ce que cet apport partiel d’actif sera rémunéré au moyen de la création par la société L’EXCELSIOR SARL de 1 231 352 parts sociales nouvelles de 10 € de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société GROUPE FLO, correspondant à une augmentation de capital en nominal de 12 313 520 € assortie d’une prime d’apport de 161 921 €, et portant jouissance au 1er janvier 2015 (compte tenu de l’effet différé attaché à l’opération).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Approbation de l’apport partiel d’actif au profit de la société JULIEN SARL portant notamment sur le fonds de commerce JULIEN et le bail commercial attaché, ainsi que de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux apports-scission,

connaissance prise également de la convention d’apport partiel d’actif conclue en date du 3 juillet 2014 entre la société GROUPE FLO et la société JULIEN SARL et de son avenant en date du 14 novembre 2014 (ensemble la “Convention d’Apport”),

approuve la Convention d’Apport conclue avec la société JULIEN SARL et plus généralement l’opération d’apport partiel d’actif aux termes duquel il sera fait apport à cette dernière d’une universalité de biens composée des immobilisations incorporelles et financières du fonds de commerce de brasserie-restauration exploité sous l’enseigne JULIEN et du bail correspondant portant sur les locaux situés à PARIS (75010) – 16 rue du Faubourg Saint Denis, s’élevant à un montant net garanti de 3 393 561 € correspondant à un montant d’actif apporté de 3 393 561 € et pour un passif pris en charge pour mémoire (0 €).

L’assemblée générale prend acte de ce que le présent apport ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue des décisions d’associé unique de la société bénéficiaire des apports (à intervenir le 31 décembre 2014 au plus tard) approuvant cet apport et l’augmentation corrélative de son capital social, étant précisé que l’entrée en jouissance de la branche ainsi apportée interviendra le 31 décembre 2014 à minuit.

L’assemblée générale prend acte de ce que cet apport partiel d’actif sera rémunéré au moyen de la création par la société JULIEN SARL de 339 356 parts sociales nouvelles de 10 € de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société GROUPE FLO, correspondant à une augmentation de capital en nominal de 3 393 560 € assortie d’une prime d’apport de 1 €, et portant jouissance au 1er janvier 2015 (compte tenu de l’effet différé attaché à l’opération).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Approbation de l’apport partiel d’actif au profit de la société FLO REIMS SARL portant notamment sur le fonds de commerce FLO REIMS et le bail commercial attaché, ainsi que de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux apports-scission,

connaissance prise également de la convention d’apport partiel d’actif conclue en date du 3 juillet 2014 entre la société GROUPE FLO et la société FLO REIMS SARL et de son avenant en date du 14 novembre 2014 (ensemble la “Convention d’Apport”),

approuve la Convention d’Apport conclue avec la société FLO REIMS SARL et plus généralement l’opération d’apport partiel d’actif aux termes duquel il sera fait apport à cette dernière d’une universalité de biens composée des immobilisations incorporelles et financières du fonds de commerce de brasserie-restauration exploité sous l’enseigne FLO REIMS et du bail correspondant portant sur les locaux situés à REIMS (51100) – 96 place Drouet d’Erlon et 45 boulevard Foch, s’élevant à un montant net garanti de 3 311 255 € correspondant à un montant d’actif apporté de 3 311 255 € et pour un passif pris en charge pour mémoire (0 €).

L’assemblée générale prend acte de ce que le présent apport ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue des décisions d’associé unique de la société bénéficiaire des apports (à intervenir le 31 décembre 2014 au plus tard) approuvant cet apport et l’augmentation corrélative de son capital social, étant précisé que l’entrée en jouissance de la branche ainsi apportée interviendra le 31 décembre 2014 à minuit.

L’assemblée générale prend acte de ce que cet apport partiel d’actif sera rémunéré au moyen de la création par la société FLO REIMS SARL de 331 125 parts sociales nouvelles de 10 € de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société GROUPE FLO, correspondant à une augmentation de capital en nominal de 3 311 250 €, assortie d’une prime d’apport de 5 €, et portant jouissance au 1er janvier 2015 (compte tenu de l’effet différé attaché à l’opération).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Pouvoir en vue des formalités). — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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