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AGO - 30/06/08 (DIGITECH)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	DIGITECH
30/06/08	Au siège social
Publiée le 23/05/08	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance.

Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à L’Assemblée Générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.

L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Natexis Banque Populaire – Service S.N.E. sise 10, rue des Roquemont, 14099 Caen cedex. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de L’Assemblée Générale.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale doivent être envoyées au siège social par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de Commerce, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale.

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président sur le contrôle interne, du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2007 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président relatif au contrôle interne, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 904.403 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve les dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts supportées par la société (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) qui se sont élevées, pour l’exercice 2007, à 8 197 Euros. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.