AGO - 27/06/08 (GPE FRUCTA PA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
GROUPE FRUCTA PARTNER
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27/06/08 |
Au siège social
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Publiée le 23/05/08 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du conseil d’administration ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Rapport du Président du conseil d’administration (article L.225-37 du Code de Commerce) ;
— Rapport sur le contrôle interne des commissaires aux comptes ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Rapport de gestion du groupe ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
— Fixation des jetons de présence ;
— Mandats des commissaires aux comptes ;
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Si dans ce délai de vingt cinq jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.
L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATIXIS, Emetteurs – Assemblées, 10 rue des Roquemonts – 14099 CAEN Cedex 09, Tél : 02.31.45.10.29, 10.61, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché Libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à NATIXIS, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport joint du Président du conseil d’administration (article L.225-37 du Code de Commerce) et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 lesquels font apparaître un bénéfice de 1 184 637,11 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 34 264 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 11 421 euros.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
Affectation de résultat
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 184 637,11 euros de la manière suivante :
- A titre de dividendes aux actionnaires
950.065,06 €
- Au poste "Autres Réserves
234.572,05 €
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 2,38 euros avant abattement et crédit d’impôt.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 1er juillet 2008.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.
Rappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31/12/2004
4,08
-
-
31/12/2005
2,65
-
-
31/12/2006
2,44
-
-
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2007 ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au conseil d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
Les mandats de :
- Monsieur POMERET Daniel, co-commissaire aux comptes titulaire
- Monsieur RIGAUD Franck, co-commissaire aux comptes suppléant,
étant arrivés à expiration, l’assemblée générale décide de :
- remplacer Monsieur POMERET Daniel dans ses fonctions de co-commissaire aux comptes par le cabinet CERALP dont le siège social est à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400), 270 rue Jean-Michel Savigny,
- renouveler Monsieur RIGAUD Franck dans ses fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.