Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes :

– approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2014 faisant ressortir un bénéfice de 87 494 053,01 euros,
– approuve le montant global s’élevant à 28 352,43 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que le montant s’élevant à 10 773,92 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve sans réserve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport du Conseil, faisant ressortir un bénéfice de 93 505 milliers d’euros.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social de la Caisse Régionale arrêté au 31 décembre 2014 s’élève à :

Parts sociales : 10 140 192 parts de nominal 4 euros soit :
40 560 768 €
Certificats coopératifs d’associés : 3 889 436 CCA de nominal 4 euros soit
15 557 744 €
Total capital social :
56 118 512 €

L’Assemblée Générale donne quitus entier aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

Quatrième résolution.— Sur proposition du Conseil d’Administration de la Caisse régionale, l’Assemblée Générale fixe à 1,89 % l’intérêt à verser aux parts sociales de la Caisse Régionale détenues par les Caisses Locales.

L’intérêt sera mis en paiement à compter du 13 avril 2015.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions aux parts sociales au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

PARTS SOCIALES
NOMBRE DE PARTS
DISTRIBUTION
INTÉRÊT NET
REVENU GLOBAL
2011
10 140 192
1 379 066,11 €
3,40 %
3,40% (1)
2012
10 140 192
1 054 579,97 €
2,60 %
2,60% (1)
2013
10 140 192
892 336,90 €
2,20 %
2,20 % (1)
(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2011, 2012 et 2013.

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 1,87 euros le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’associés.

Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter du 13 avril 2015.

Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

Année
NOMBRE DE TITRES
DISTRIBUTION
DIVIDENDE NET
REVENU GLOBAL
2011
3 889 436
7 895 555,08 €
2,03 €
2,03 € (1)
2012
3 889 436
7 039 879,16 €
1,81 €
1,81 € (1)
2013
3 889 436
7 156 562,24 €
1,84 €
1,84 € (1)
(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2011, 2012 et 2013.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les excédents comme suit :


En euros
Résultat après impôt sur les Sociétés
87 494 053,01 €
Report à nouveau
0 €
Intérêts aux parts sociales
766 598,52 €
Dividende CCA
7 273 245,32 €
Réserve légale
59 590 656,88 €
Autres Réserves
19 863 552,29 €

Septième résolution. — En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Messieurs Stéphane AUROUSSEAU, Aymeric BEHAGHEL, Daniel BELLEVILLE, Jean Pierre BOTHEREAU et Pierre PICOT arrivent à échéance conformément à l’article 17-2 des statuts et procède à leur renouvellement pour une durée de trois ans, mandats qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Monsieur Dominique PROUST a atteint la limite d’âge et ne peut donc pas solliciter le renouvellement de son mandat.

Madame Isabelle RONDEAU, Messieurs Stéphane AUROUSSEAU, Aymeric BEHAGHEL, Daniel BELLEVILLE, Jean Pierre BOTHEREAU et Pierre PICOT ont fait acte de candidature.

Neuvième résolution (fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 403 489,18 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2015 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Dixième résolution (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2014 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 1 726 808 € au titre de l’exercice 2014.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.