AGO - 28/04/15 (FORGES CUSTIN...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport du Directoire sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014,
— Rapport du Conseil de Surveillance contenant notamment ses observations sur ces comptes et ce rapport,
— Rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce,
— Approbation desdits comptes et poursuite desdites conventions antérieures,
— Affectation du résultat,
— Mandat de Membre du Conseil de Surveillance,
— Pouvoirs pour les formalités,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout Actionnaire sera admis à l’Assemblée, ou pourra s’y faire représenter par son conjoint ou un mandataire Actionnaire, ou pourra voter par correspondance.
Les Actionnaires ont le droit d’assister aux assemblées générales sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom au moins cinq jours avant la date de la réunion.
Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.
Les demandes devront parvenir au siège social de la société au plus tard six jours avant la réunion. Les formules de pouvoir devront être remises au mandataire choisi ou renvoyées à la société dûment complétées et signées, précédée de la mention “bon pour pouvoir”.
Seront joints à la formule de pouvoir :
– Un formulaire de vote par correspondance,
– Les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur.
Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance accompagné de ses annexes. La demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et être parvenue à la société au moins six jours avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formules dûment remplies et parvenues à la société au moins deux jours avant la réunion de l’Assemblée.
Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagné d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte nette comptable de 1 454 913 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve enfin le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, non déductibles du bénéfice assujetti à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 4 472 Euros, et l’impôt correspondant s’élevant à 1 476 Euros.
L’Assemblée Générale donne quitus aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leurs missions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION (POURSUITE DES CONVENTIONS DE L’ARTICLE L.225-86 DU CODE DE COMMERCE). — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des commissaires aux comptes, ceux-ci ont été avisés de la poursuite de conventions antérieures autorisées par le Conseil, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-86 du Code de Commerce. L’Assemblée Générale approuve la poursuite des conventions antérieures, telles que mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
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-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’apurer immédiatement la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2014, soit la somme de – 1 454 913 Euros, à affecter au poste “Report à Nouveau”.
L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que pour les trois précédents exercices, aucun dividende n’a été mis en distribution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). — L’Assemblée Générale prend note du souhait de
M. Emmanuel Vielliard de mettre fin à son mandat de membre du Conseil de Surveillance avant l’échéance prévue à l’Assemblée qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Son mandat cessera donc à l’Assemblée Générale Annuelle prévue le 28 Avril prochain.
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance, décide de ne pas nommer d’autre membre en remplacement d’Emmanuel Vielliard.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs et autorisations nécessaires au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
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-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.