AGO - 27/06/08 (OBEA)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
rapport du conseil d’administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007
rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce
approbation de ces comptes et conventions
affectation du résultat
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Modalités de participation
En application des articles R 225-71 et R 225-73 du Code de Commerce, des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de 25 jours avant la date de l’assemblée, requérir l’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrit en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire.
Voter par correspondance.
Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de votre par correspondance auprès de la société, au plus tard six jours avant la date de la réunion.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard trois jours au moins avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus à l’article R 225-83 du Code de Commerce par simple demande adressée à la société. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
1 ère résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 129.433,12 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du CGI l’assemblée générale prend acte que le montant des charges non déductibles des résultats imposables (amortissements excédentaires et non déductibles) s’est élevé à : néant.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
2 ème résolution
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application de l’article L 225-38 du Code de Commerce, l’assemblée générale approuve dans les conditions dudit article la convention qui y est mentionnée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
3 ème résolution
L’assemblée générale décide de reporter à nouveau le résultat de l’exercice s’élevant à 129.433,12 €.
De ce fait, le poste « report à nouveau » débiteur se trouve réduit de (717.865,02 €) à (588.431,90€).
Il est rappelé en outre qu’au titre des trois exercices précédents, les dividendes distribués à chaque titre et l’avoir fiscal correspondant se sont élevés à :
Div. distribué
Avoir fiscal/Abattement
Revenu réel
Exercice 2004
0
0
0
Exercice 2005
0
0
0
Exercice 2006
0
0
0
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
4ème résolution
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme des présentes, à l’effet d’effectuer toutes formalités légales ou administratives.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.