Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve spécialement le montant global des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts s’élevant à 17 796 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve la proposition du Directoire et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte nette comptable de 6 110 235,31 euros, décide de l’imputer sur le poste « Report à nouveau» qui sera ainsi porté à -26 783 085,06 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.

Troisième résolution (Imputation des pertes antérieures sur le poste « Primes d’émission ») — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, décide d’imputer intégralement les pertes antérieures figurant au poste « Report à nouveau » pour un montant de 20 672 849,75 euros sur le poste « Primes d’émission » qui sera ainsi ramené à 33 325 273,43 euros.

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire incluant le rapport de gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes de ce rapport ainsi que les opérations qui y sont traduites.

Sixième résolution (Renouvellement des mandats de Monsieur Léopold Demiddeleer, et des sociétés Arevadelfi, Emertec Gestion et Bpifrance Investissement, membres du Conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et après avoir constaté que les mandats de membres du Conseil de surveillance de Monsieur Léopold Demiddeleer, des sociétés Arevadelfi, Emertec Gestion et Bpifrance Investissement, viendront à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler lesdits mandats, pour une durée de trois (3) années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2018 et statuant sur les comptes de l’exercice écoulé, sous la condition résolutoire de l’approbation de la douzième résolution ci-après relative à la modification du mode d’administration et de direction de la Société.

Septième résolution (Allocation de jetons de présence) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise l’allocation d’une somme de 40 000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance (ou aux administrateurs en cas d’approbation de la proposition ci-après relative à la modification du mode d’administration) au titre de l’exercice en cours.

Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’opérer en bourse sur les actions de la Société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,

Autorise le Directoire (ou le Conseil d’administration selon le mode d’administration de la Société) à opérer en bourse sur les actions de la Société, en vue de :
- l’animation du marché secondaire des titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- la couverture de plans d’options d’actions ou d’attribution gratuite d’actions au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi ;
- la remise des actions en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation des titres par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le Directoire à réduire le capital social ;

Décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;

Prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social ;

Décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 16 euros par action (hors frais, hors commission) et fixe à 1 500 000 euros le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions ;

Décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté arithmétiquement afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

Décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ;

Délègue tous pouvoirs au Directoire (ou au Conseil d’administration selon le mode d’administration de la Société) avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation ;

Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes,

Autorise le Directoire (ou le Conseil d’administration selon le mode d’administration de la Société), conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et de primes disponibles ;

Délègue, en conséquence, tous pouvoirs au Directoire (ou le Conseil d’administration selon le mode d’administration de la Société), avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour réaliser toute opération d’annulation d’actions qui pourrait être décidée en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises.

Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet.

Dixième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’augmenter le capital d’un montant nominal de 635 778,64 euros par incorporation de ladite somme prélevée sur le poste « Primes d’émission » qui sera ainsi ramené à 32 689 494,79 euros.
Cette augmentation de capital serait réalisée par voie de l’élévation de la valeur nominale de chacune des actions composant le capital social de 0,05 euro à 0,12 euro.
Le capital social serait ainsi porté de 454 127,60 euros à 1 089 906,24 euros.

Onzième résolution (Modification corrélative de l’article 6 « Capital social » des statuts) — Comme conséquence de la décision qui précède, l’assemblée générale décide de procéder à la modification corrélative de l’article 6 « Capital social » qui sera désormais rédigé comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 1 089 906,24 euros.
Il est divisé en 9 082 552 actions, d’une valeur nominale de 0,12 euro chacune de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées. »

Douzième résolution (Modification du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la forme de Société Anonyme à Conseil d’administration) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier le mode d’administration et de direction de la Société par l’adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’administration régie notamment par les dispositions des articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce, avec effet à l’issue de la présente assemblée.
Elle constate que l’adoption de la présente résolution mettra fin de droit aux mandats des membres du Directoire et du Conseil de surveillance, avec effet à l’issue de la présente assemblée.
Elle prend acte en outre que les comptes annuels et consolidés de l’exercice en cours seront arrêtés et présentés suivant les règles légales applicables aux sociétés anonymes à conseil d’administration.

Treizième résolution (Adoption des statuts de la Société sous son nouveau mode d’administration) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du texte des nouveaux statuts de la Société sous son nouveau mode d’administration, adopte, article par article, puis dans son ensemble le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société sous la forme de Société Anonyme à conseil d’administration à l’issue de la présente assemblée, dont le texte est annexé au présent procès-verbal.

Quatorzième résolution (Confirmation des délégations consenties au Directoire par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 février 2014) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, sous la condition suspensive de l’approbation de la douzième résolution ci-avant relative à la modification du mode d’administration et de direction de la Société, prend acte que les délégations et autorisations en cours de validité consenties au Directoire par l’assemblée générale mixte du 27 février 2014 en matière d’opérations sur le capital et d’émission de titres seront automatiquement transférées au Conseil d’administration de la Société avec effet à l’issue de la présente assemblée, et ce, dans les limites fixées par ladite assemblée.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles 163 bis G du code général des impôts, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce,

Décide de déléguer sa compétence au Conseil d’administration (ou au Directoire selon le mode d’administration de la Société) à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, en une ou plusieurs fois, à titre gratuit, de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE 2015»), chaque BSPCE 2015 donnant droit de souscrire à une action ordinaire de la Société ;
Décide que le nombre total de BSPCE 2015 ne pourra donner droit à la souscription d’un nombre maximum d’actions supérieur à 500 000, étant précisé que le nombre total d’actions émises, achetées, souscrites et attribuées en vertu de la présente résolution, de la seizième résolution de la présente assemblée, et des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale mixte du 27 février 2014, ne pourra excéder 500 000, sous réserve du nombre d’actions à émettre en vue de réserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et ne pourra représenter plus de 5 % du capital social totalement dilué ;
Décide que le Conseil d’administration (ou le Directoire selon le mode d’administration de la Société) pourra faire usage de la présente délégation pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que la présente délégation prendra fin automatiquement à compter de la date à laquelle la Société ne remplirait plus les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts ;
Décide que les BSPCE 2015 pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à l’expiration d’un délai qui sera fixé par le Directoire, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’attribution des BSPCE 2015;
Décide que les actions nouvelles remises au titulaire lors de l’exercice de ses BSPCE 2015 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires existantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission et, s’agissant du droit aux dividendes de l’exercice en cours, à compter du premier jour dudit exercice ;
Prend acte qu’en application des dispositions de l’article 163 bis G-II du code général des impôts, les BSPCE 2015 seront incessibles, ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte au nom de leur titulaire ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BSPCE 2015 aux bénéficiaires visés par les dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts ;
prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSPCE 2015 emporte au profit des porteurs de BSPCE 2015 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles susceptibles d’être émises lors de l’exercice des BSPCE 2015 ;
Décide que le prix de souscription des actions émises en exercice des BSPCE 2015 sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE 2015, sans que ce prix ne puisse toutefois être, si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice du bon, inférieur au prix d’émission desdits titres ;
Prend acte qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSPCE 2015 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSPCE 2015 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSPCE 2015 ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE 2015 donnent droit ne variera pas, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
Décide, en outre :
- qu’en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, et sauf dans l’hypothèse où l’intégralité de la réduction serait affectée en réserve, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE 2015 donnent droit sera réduit à due concurrence ;
- qu’en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, et sauf dans l’hypothèse où l’intégralité de la réduction serait affectée en réserve, les titulaires des BSPCE 2015, s’ils exercent leurs BSPCE 2015, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions ;
Décide que, tant que les BSPCE 2015 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires de BSPCE 2015 notamment en vertu des dispositions de l’article L.228-99 du Code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires de BSPCE 2015 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le Conseil d’administration (ou le Directoire selon le mode d’administration de la Société) qui utilisera la présente délégation ;
Décide que, conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, à compter de l’émission des BSPCE 2015 et tant que les BSPCE 2015 n’auront pas été exercés, la Société sera expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSPCE 2015, à modifier sa forme ou son objet ;
prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSPCE 2015 dans les conditions de l’article L.228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSPCE 2015 dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission ;
Décide, conformément aux dispositions de l’article L.228-102 du Code de commerce, que la Société pourra imposer aux titulaires de BSPCE 2015 le rachat ou le remboursement de leurs droits ;
Décide, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, que l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le Conseil d’administration (ou le Directoire selon le mode d’administration de la Société), lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce ;
Décide qu’en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, chaque titulaire de BSPCE 2015 sera averti comme et recevra les mêmes informations que s’il était actionnaire afin de pouvoir, s’il le souhaite, exercer son droit à la souscription d’actions ;
décide qu’en cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Conseil d’administration (ou le Directoire selon le mode d’administration de la Société) pourrait suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois ;
Décide que les titulaires des BSPCE 2015 qui seront émis en vertu de la présente autorisation seront groupés de plein droit, pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse unique qui jouira de la personnalité civile ;
Décide que dans l’hypothèse où le nombre d’actions issu de l’exercice des BSPCE 2015 ne serait pas un nombre entier, le titulaire de BSPCE 2015 pourrait demander que lui soit délivré conformément aux dispositions des articles L.225-149 du Code de commerce et R.228-94 du Code de commerce :
- soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSPCE 2015 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action laquelle sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits ;
- soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue au paragraphe précédent.
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration (ou au Directoire selon le mode d’administration de la Société) pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites fixées ci-avant, et dans les limites fixées par les dispositions légales en vigueur et les statuts de la Société, et à l’effet de notamment :
- émettre et attribuer les BSPCE 2015, arrêter les conditions et modalités d’exercice des BSPCE 2015, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ;
- augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des BSPCE 2015 d’exercer leur droit de souscription ;
- déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSPCE 2015 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSPCE 2015 ;
- suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de 3 mois, l’exercice des BSPCE 2015 en cas d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSPCE 2015 ;
faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSPCE 2015 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des bons de souscription et de modifier corrélativement les statuts.
- prend acte que le Conseil d’administration (ou le Directoire selon le mode d’administration de la Société) rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.
Décide que la présente délégation annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente délégation conférée au Directoire par la vingt-troisième résolution de l’assemblée générale mixte du 27 février 2014.

Seizième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce,

Décide de déléguer sa compétence au Conseil d’administration (ou au Directoire selon le mode d’administration de la Société) à procéder à l’émission et à l’attribution, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription d’actions (« BSA 2015 »), chaque BSA 2015 donnant droit de souscrire à une action ordinaire de la Société ;
Décide que le nombre total de BSA 2015 ne pourra donner droit à la souscription d’un nombre maximum d’actions supérieur à 500 000, étant précisé que le nombre total d’actions émises, achetées, souscrites et attribuées en vertu de la présente résolution, de la quinzième résolution de la présente assemblée, et des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale mixte du 27 février 2014, ne pourra excéder 500 000, sous réserve du nombre d’actions à émettre en vue de réserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et ne pourra représenter plus de 5 % du capital social totalement dilué ;
Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet.
Décide que les BSA 2015 pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à l’expiration d’un délai qui sera fixé par le Conseil d’administration (ou le Directoire selon le mode d’administration de la Société), ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’attribution des BSA 2015,
Décide que le prix d’émission d’un BSA 2015 sera déterminé par le Conseil d’administration (ou le Directoire selon le mode d’administration de la Société) sur la base du rapport d’évaluation qui sera réalisé par un expert indépendant dans les conditions de l’article 262-1 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;
décide que le prix de souscription des actions émises en exercice des BSA 2015 sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2015, sans que ce prix ne puisse toutefois être, si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice du bon, inférieur au prix d’émission desdits titres ;
Décide que les actions nouvelles remises au titulaire lors de l’exercice de ses BSA 2015 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires existantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission et, s’agissant du droit aux dividendes de l’exercice en cours, à compter du premier jour dudit exercice,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BSA 2015 au profit de la catégorie de personnes suivante :
(i) membres du Conseil d’administration (ou du Conseil de surveillance selon le mode d’administration de la Société) n’ayant pas la qualité de salariés de dirigeant social soumis au régime fiscal des salariés de la Société ou de ses filiales ou,
(ii) toute personne liée à la Société ou l’une de ses filiales par un contrat de services ou de consultant.
Prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSA 2015 emporte au profit des porteurs de BSA 2015 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles susceptibles d’être émises lors de l’exercice des BSA 2015.
Prend acte qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA 2015 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA 2015 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA 2015 ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2015 donnent droit ne variera pas, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
Décide, en outre :
- qu’en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, et sauf dans l’hypothèse où l’intégralité de la réduction serait affectée en réserve, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2015 donnent droit sera réduit à due concurrence ;
- qu’en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, et sauf dans l’hypothèse où l’intégralité de la réduction serait affectée en réserve, les titulaires des BSA 2015, s’ils exercent leurs BSA 2015, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions.
Décide que, tant que les BSA 2015 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires de BSA 2015 notamment en vertu des dispositions de l’article L.228-99 du Code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires de BSA 2015 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le Directoire qui utilisera la présente délégation.
Décide que, conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, à compter de l’émission des BSA 2015 et tant que les BSA 2015 n’auront pas été exercés, la Société sera expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA 2015, à modifier sa forme ou son objet.
prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA 2015 dans les conditions de l’article L.228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2015 dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission.
Décide, conformément aux dispositions de l’article L.228-102 du Code de commerce, que la Société pourra imposer aux titulaires de BSA 2015 le rachat ou le remboursement de leurs droits.
Décide, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, que l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le Conseil d’administration (ou le Directoire selon le mode d’administration de la Société), lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce.
Décide qu’en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, chaque titulaire de BSA 2015 sera averti comme et recevra les mêmes informations que s’il était actionnaire afin de pouvoir, s’il le souhaite, exercer son droit à la souscription d’actions.
Décide qu’en cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Conseil d’administration (ou le Directoire selon le mode d’administration) pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois.
Décide que les titulaires des BSA 2015 qui seront émis en vertu de la présente délégation seront groupés de plein droit, pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse unique qui jouira de la personnalité civile.
Décide que dans l’hypothèse où le nombre d’actions issu de l’exercice des BSA 2015 ne serait pas un nombre entier, le titulaire de BSA 2015 pourrait demander que lui soit délivré conformément aux dispositions des articles L.225-149 du Code de commerce et R.228-94 du Code de commerce :
- soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA 2015 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action laquelle sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits ;
- soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue au paragraphe précédent.
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration (ou au Directoire selon le mode d’administration de la Société) pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites fixées ci-avant, et dans les limites fixées par les dispositions légales en vigueur et les statuts de la Société, et à l’effet de notamment :
Fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie précitée au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
Emettre et attribuer les BSA 2015, arrêter les conditions et modalités d’exercice des BSA 2015, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ;
Augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des BSA 2015 d’exercer leur droit de souscription ;
Déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2015 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2015 ;
Suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de 3 mois, l’exercice des BSA 2015 en cas d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
Prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSA 2015 ;
faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2015 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des bons de souscription et de modifier corrélativement les statuts.
Décide que la présente délégation annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente délégation conférée au Directoire par la vingt-quatrième résolution de l’assemblée générale mixte du 27 février 2014.
Prend acte que le Conseil d’administration (ou le Directoire selon le mode d’administration de la Société) rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, d’une part et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre part,

Délègue sa compétence au Conseil d’administration (ou au Directoire selon le mode d’administration de la Société) à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum de 50 000 euros, par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-1 et suivants du code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ;
Décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration (ou le Directoire selon le mode d’administration de la Société) conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.
Décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;
Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration (ou au Directoire selon le mode d’administration), pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
Prend acte que le Directoire rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution.

Dix-huitième résolution (Nomination de Monsieur Léopold Demiddeleer en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire décide de nommer :
- Monsieur Léopold Demiddeleer
En qualité d’administrateur avec effet à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois (3) années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2018 et statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dix-neuvième résolution (Nomination de la société Arevadelfi en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire décide de nommer :
- Arevadelfi
En qualité d’administrateur avec effet à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois (3) années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2018 et statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.

Vingtième résolution (Nomination de la société Emertec Gestion en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire décide de nommer :
- Emertec Gestion
En qualité d’administrateur avec effet à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois (3) années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2018 et statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.

Vingt et unième résolution (Nomination de Monsieur Luc Poyer en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire décide de nommer :
- Monsieur Luc Poyer
En qualité d’administrateur avec effet à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois (3) années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2018 et statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.

Vingt-deuxième résolution (Nomination de la société Sofinnova Partners en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire décide de nommer :
- Sofinnova Partners
En qualité d’administrateur avec effet à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois (3) années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2018 et statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.

Vingt-troisième résolution (Nomination de la société Bpifrance Investissement en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire décide de nommer :
- Bpifrance Investissement
En qualité d’administrateur avec effet à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois (3) années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2018 et statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.

Vingt-quatrième résolution (Nomination de Madame Myriam MAESTRONI en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire décide de nommer :
- Madame Myriam MAESTRONI
En qualité d’administrateur avec effet à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois (3) années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2018 et statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.

Vingt-cinquième résolution (Confirmation des mandats des commissaires aux comptes) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, prend acte que le changement de mode d’administration de la Société sera sans effet sur les mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants, lesquels se poursuivront dans les mêmes conditions, jusqu’au terme initialement fixé.

Vingt-sixième résolution (Pouvoirs pour formalités) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.