AGM - 04/06/15 (HAVAS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
HAVAS
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04/06/15 |
Au siège social
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Publiée le 27/04/15 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
— 1ère résolution : Approbation des comptes sociaux ;
— 2ème résolution : Approbation des comptes consolidés ;
— 3ème résolution : Affectation du résultat de l’exercice ;
— 4ème résolution : Fixation de l’enveloppe globale des jetons de présence ;
— 5ème résolution : Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
— 6ème résolution : Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014, à Monsieur Yannick Bolloré, Président et Directeur Général ;
— 7ème résolution : Modification de l’article 22 des Statuts « Nature et convocations » ;
— 8ème résolution : Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire peut participer à l’Assemblée, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, soit en y assistant, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, pour les actionnaires titulaires d’actions nominatives ;
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires titulaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titre au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire unique de vote par procuration ou correspondance.
II. Participation à l’Assemblée Générale
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée devront en faire la demande sur le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration qui devra être envoyé à la société CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée Générale, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Ils recevront une carte d’admission.
2. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance devront utiliser un formulaire de vote qu’ils pourront se procurer en en faisant la demande par écrit au siège social, cette demande devant être déposée ou reçue au siège social six jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée, soit le 29 mai 2015. Ce formulaire sera adressé aux actionnaires aux frais de la Société. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que s’ils parviennent à la société CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée Générale, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard le troisième jour précédant la réunion de l’Assemblée, soit le 1er juin 2015.
3. Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration, devront faire parvenir le formulaire unique de vote à la sociétéCACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée Générale, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard le 3 juin 2015 à 12 heures, heure de Paris.
4. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation.
5. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante :
ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS CORPORATE TRUST pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante :
ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS CORPORATE TRUST – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 3 juin 2015 à 12 heures, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
III. Questions écrites
Les actionnaires qui souhaitent poser des questions écrites doivent les envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 29 mai 2015. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV. Droit de communication
Les documents relatifs à cette Assemblée qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires sont mis à leur disposition au siège social dans les conditions légales et réglementaires.
Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.havas.com.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice 2014). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi que du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes sur l’exécution du mandat de vérification et de contrôle qui leur a été confié, approuve le rapport du Conseil d’Administration ainsi que les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent.
L’Assemblée Générale, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts approuve également les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 71 889,81 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution du mandat de vérification et de contrôle qui leur a été confié, approuve le rapport du Conseil d’Administration ainsi que les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). —L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice distribuable de 143 899 439,25 euros ainsi composé :
bénéfice de l’exercice
61 804 792,57 €
+ solde au compte “Report à nouveau”
82 094 646,68 €
et décide de l’affecter de la façon suivante :
– dividende (0,13 euro par action) sur la base d’un nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2014 de 414 690 350
53 909 745,50 €
– dividende estimé (0,13 euro par action) sur la base de l’émission entre le 1er janvier 2015 et la date de l’Assemblée Générale d’un nombre maximal d’actions estimé de 2 731 547 actions suite à l’exercice des BSAAR 2008
355 101,11 €
– le solde au compte “Report à nouveau”
89 634 592,64 €
Ce dividende sera mis en paiement le 11 juin 2015.
Tout écart entre le nombre réel d’actions émises suite à l’exercice de BSAAR et le nombre total d’actions estimé, comme indiqué ci-dessus, fera l’objet d’un ajustement sur le poste “Report à nouveau”.
Conformément à l’article 158-3.2° du Code Général des Impôts (CGI), la totalité des dividendes mis en paiement sera éligible à la réfaction de 40 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu pour les actionnaires personnes physiques.
Le dividende effectivement distribué au titre des trois exercices précédents a été le suivant :
Exercice
Nombre d’actions rémunérées
Dividende distribué
(en euro par action)
2011
433 121 876
0,11
2012
392 231 849
0,11
2013
412 534 051
0,11
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Fixation des jetons de présence pour 2015). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, fixe à 240 000 euros le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2015.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour répartir tout ou partie de cette somme entre ses membres selon les modalités qu’il fixera.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Commissaire aux Comptes prend acte qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été autorisée par le Conseil et conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et que la convention conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie au cours de l’exercice précédent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Yannick Bolloré, Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Yannick Bolloré, Président-Directeur Général, tel que figurant dans le document de référence 2014 au paragraphe 15.8. “Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Yannick Bolloré, Président-Directeur Général, soumis à l’avis des actionnaires”.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Modification de l’article 22 des Statuts « Nature et convocations »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, modifié par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, le III. de l’article 22 des Statuts et, en conséquence, de le modifier comme suit :
« III. – Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, en justifiant de sa qualité dans les conditions prévues par la loi et les règlements. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.