Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux dudit exercice clos,

approuve les comptes annuels de l’exercice social, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 1 839 545 euros, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports,

approuve, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, les dépenses et charges effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant global de 32 220 euros, ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports, qui font apparaître un bénéfice de 4 486 milliers d’euros.

Troisième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos de 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

approuve la proposition d’affectation et de répartition du résultat qui lui a été présentée par le Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élevant à 1 839 545,13 euros de la manière suivante :

Origine

Résultat bénéficiaire de l’exercice : 1 839 545,13 euros.
Report à nouveau : 3 151,68 euros

Soit un bénéfice distribuable de 1 842 696,81 euros

Affectation

Dotation aux réserves
– Aux autres réserves : 554 040,51 euros

Dividendes
– A titre de dividende : 1 288 656,30 euros

Sur la base du nombre total d’actions existant au 31 décembre 2014, le dividende unitaire est donc de 0,30 euro. Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises entre cette date et la date de paiement de ce dividende suite à des levées d’options de souscription d’actions et ayant droit le cas échéant audit dividende.

Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « report à nouveau ».

Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 26 juin 2015.

Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est mis en paiement après application à la source, sur son montant brut, des prélèvements sociaux au taux global de 15,5 % et, dans la plupart des cas, d’un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 % prélevé à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Ce dernier prélèvement n’étant pas libératoire, le dividende brut est, après application de l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle le montant des dividendes distribués au titre des trois (3) exercices précédents :

Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes
Autres revenus distribués

31/12/2013
1 030 925
0
0
31/12/2012
859 104
0
0
31/12/2011
859 104
0
0

Quatrième résolution (approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration,

Fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs par le Conseil d’Administration pour l’exercice en cours à 10 000 euros.

Sixième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 11 juin 2014, aux fonctions d’administrateur de :

- la Société l’Union Financière pour le Développement de l’Economie Céréalière – UNIGRAINS, dont le siège social est situé 23, Avenue de Neuilly à Paris (75116), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 642 008 296, représentée par Monsieur Jérôme GENEY, en remplacement de la société CATHAY CAPITAL, en raison de la démission de cette dernière.

En conséquence, la société UNIGRAINS SA exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe ALFROID). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

renouvelle, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 3 (trois) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Monsieur Philippe ALFROID.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société UNIGRAINS). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

renouvelle, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 3 (trois) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, la société l’Union Financière pour le Développement de l’Economie Céréalière – UNIGRAINS, représentée par Monsieur Jérôme GENEY.

Neuvième résolution (Prise d’acte de la démission d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration,

Prend acte de la démission de la société SIGEFI – SIPAREX INGENIERIE ET FINANCE de son mandat d’administrateur, avec effet au jour de la présente assemblée générale, et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

Dixième résolution (Renouvellement du programme de rachat d’actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration,

autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit, à titre indicatif, un maximum de 429 552 actions au 7 avril 2015.

L’Assemblée Générale décide que ces acquisitions d’actions seront effectuées dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l’AMAFI et reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat en bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder vingt-cinq (25) euros par action, soit compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 7 avril 2015, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société Eurogerm, un montant maximal d’achat de 10 738 800 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

Onzième résolution (Pouvoirs à l’effet d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation d’actions propres). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à :

– Annuler, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision tout ou partie des actions propres détenues par la société, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social ;

– Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur pair sur les primes et réserves disponibles de son choix.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.

La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente assemblée.

Treizième résolution (Modification de l’article 26 des statuts en vue de le mettre en harmonie avec les nouvelles dispositions règlementaires relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,

décide, afin de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions nouvelles de l’article R.225-85 du Code de commerce, de modifier l’article 26 – « Admission aux assemblées » des statuts de la société, qui sera désormais rédigé comme suit :

« Tout actionnaire peut participer personnellement, par mandataire, ou par correspondance aux assemblées générales, de quelque nature qu’elles soient.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’inscription en compte au nom de l’actionnaire (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il réside à l’étranger) dans les délais prévus par la loi et la réglementation applicables, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, et ce auprès de l’un des lieux mentionnés dans l’avis de convocation.

S’agissant des titres au porteur, l’intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation.

Les actionnaires qui n’ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n’ont pas accès à l’assemblée. »

Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.