AGO - 18/06/15 (NOVAMEX)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
NOVAMEX
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| 18/06/15 |
Au siège social
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| Publiée le 06/05/15 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
- Rapport de gestion du groupe,
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés,
- Approbation des comptes annuels et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,
- Constatation et, éventuellement, ratification des conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
- Approbation des charges non déductibles,
- Quitus aux administrateurs,
- Affectation des résultats,
- Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale ou de s’y faire représenter quel que soit le nombre de ses actions, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions par leur inscription en compte trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat.
Des formules de procuration sont disponibles au siège social, ainsi que sur demande formulée par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : actionnaire@novamex.fr.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions légales dont il ne sera tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance sera adressé ou remis à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège de la société et reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de la présente assemblée, doivent être envoyées au siège de la société, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la date de réunion de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, d’un bref exposé des motifs et d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.
Les questions écrites auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : actionnaire@novamex.fr.
Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.
Les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, dans les conditions légales.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et du rapport sur les comptes annuels du Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications fournies par le Conseil d’Administration et des termes du rapport spécial dressé par le commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, ratifie le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, s’élevant à la somme de 39 309 €, ainsi que le montant de l’impôt correspondant de 13 103 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution — L’Assemblée Générale reconnaît que le Conseil d’Administration s’est conformé aux prescriptions du Code de commerce, relatives aux sociétés commerciales. Elle donne à chacun des administrateurs quitus de sa gestion au titre de l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 121 287,82 euros au crédit du compte « Report à nouveau » qui sera ainsi porté de la somme de 2 489 569,59 € à 3 610 857,41 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution —L’Assemblée Générale, se conformant aux prescriptions de l’article 243 bis du code général des impôts, constate et reconnaît que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été par titre les suivants :
Exercice
Nombre d’actions
Dividende distribué ()
31 décembre 2011
2 500 000
0,20 €
31 décembre 2012
2 500 000
0,10 €
31 décembre 2013
2 500 000
0,20 €
() Eligible à la réfaction.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
