AGM - 25/06/15 (BACCARAT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | BACCARAT |
25/06/15 | Lieu |
Publiée le 13/05/15 | 21 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément aux disposition de l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, desquels il résulte un résultat net déficitaire de -6 684 905,64 €, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément aux disposition de l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels que ceux-ci lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net déficitaire de -5 346 K€, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice, qui s’élève à de qui s’élève à -6 684 905,64 €, au poste "report à nouveau, qui serait ainsi porté d’un montant négatif de -12 884 083,37 € à un montant négatif de -19 568 989,01 €.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (approbation de convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, le contrat de consultant avec la société Studio Labro.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (approbation de conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, la poursuite, pour une durée d’un an, du contrat de prestations de services conclu avec Catterton Management Company, L.L.C., ainsi que sa résiliation avec effet au 1er juillet 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Madame Daniela Riccardi). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’émettre un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Madame Daniela Riccardi par la société contrôlante tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de Madame Margareth Henriquez en qualité d’administrateur, effectuée à titre provisoire par le Conseil d’administration en date du 21 juillet 2014, en remplacement de Madame Françoise Labro, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de Monsieur Steven R. Goldman en qualité d’administrateur, effectuée à titre provisoire par le Conseil d’administration en date du 18 décembre 2014, en remplacement de Steven M. Hankin, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Neda Daneshzadeh venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2018 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Margareth Henriquez venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2018 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Michael J. Chu venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2018 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Steven R. Goldman venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2018 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Ellis Rinaldi venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2018 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Hamilton South venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2018 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (renouvellement de la mission d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que la mission de Commissaire aux comptes titulaire de la SA KPMG venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler sa mission de Commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que la mission de Commissaire aux comptes suppléant de Mr. Jean-Pierre Poletti venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant la Société Salustro Reydel, pour une période de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé..
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (renouvellement de la mission d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que la mission de Commissaire aux comptes titulaire de la SA MAZARS venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler sa mission de Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution (nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que la mission de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Patrick de Cambourg venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Gonzague Senlis, pour une période de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-neuvième résolution (suppression de l’obligation statutaire pour les administrateurs de détenir des actions de la Société et suppression corrélative de l’article 7.2. des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société et de supprimer l’article 7.2. des statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingtième résolution (suppression, par l’instauration d’une clause statutaire, des droits de vote double prévus par la Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 et insertion corrélative d’un sixième alinéa à l’article 10 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de faire usage de la faculté offerte par l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce pour prévoir que les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire, ainsi que les actions nominatives attribuées gratuitement aux actionnaires dans le cadre d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ne bénéficieront pas d’un droit de vote double et, en conséquence, décide de modifier l’article 10 des statuts en insérant un sixième alinéa rédigé comme suit :
Article 10 – assemblées d’actionnaires
“10.6. Le droit de vote attaché aux actions de la société est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. En application de la faculté offerte par l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce, les actions de la société (y compris celles qui pourraient être attribuées gratuitement dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission) ne bénéficient pas de droit de vote double "
Le reste de l’article 10 demeurant inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt et unième résolution (pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.