Première résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4 du CGI.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit code, chacune des conventions qui s’y trouve mentionnée.

Troisième résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’apurer en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élevant à 482 369,31 euros sur le compte Autres Réserves, le ramenant ainsi à la somme de 2 336 004,88 euros.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes,

- prend acte des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, tendant à réaliser dans le cadre de l’obligation de consultation périodique des actionnaires, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail ;

- et décide en application des dispositions dudit article, de réserver aux salariés de la société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.3332-18 du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale précise :

- que les dirigeant disposeront d’un délai maximum de 60 jours pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-2 du Code du travail ;

- que les dirigeants devront procéder, dans un délai maximum de 2 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 7 120,50 euros (sans tenir compte de la prime d’émission) par création de 47 470 actions nouvelles, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-20, du Code du travail.

En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sous réserve du respect des mesures prévues à l’article L.225-135 du Code de commerce destinées à protéger les droits des actionnaires (rapport spécial du commissaire aux comptes et des dirigeants).

Cinquième résolution

L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce qu’il appartiendra.