AGM - 10/06/15 (FAUVET GIREL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL |
10/06/15 | Au siège social |
Publiée le 18/05/15 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits compte se soldant par un bénéfice de 658 618,33 euros.
En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, elle prend également acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39, 4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais généraux visés à l’article 39, 5, dudit Code n’est intervenue.
En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve à tous les administrateurs de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 658 618,33 euros de la manière suivante :
Résultat de l’exercice (bénéfice) : 658 618,33 €
Augmenté du Report à nouveau antérieur (créditeur) : 672 081,34 €
Soit au total, un bénéfice distribuable de : 1 330 699,67 €
A En totalité au compte « report à nouveau »,
En conséquence :
le solde de la réserve légale reste fixé à 200 648,00 euros, soit 10 % du capital social,
le solde du report à nouveau est porté de 672 081,34 euros à 1 330 699,67 euros.
Rappel des distributions antérieures : Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, L’Assemblée Générale Ordinaire constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution :L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue ou poursuivie au cours de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que les mandats de tous les administrateurs – à savoir : Monsieur Gilles DAMBRINE, Monsieur Bruno DAMBRINE, et Monsieur Stéphane PREFOL – arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat de l’ensemble de ces administrateurs, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 9 000 euros le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’administration et à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d’étendre, à compter du 1er novembre 2014, l’objet social aux activités suivantes :
L’achat, la location et l’exploitation de wagons spéciaux, de conteneurs, et tous équipements s’y rattachant ;
La mise en place de tous moyens permettant la gestion de ces parcs de wagons et conteneurs et le développement des activités précitées.
En conséquence, l’article 2 «Objet» des statuts est modifié comme suit :
« ARTICLE 2 – OBJET
La Société a pour objet en France et à l’étranger :
L’achat, la location et l’exploitation de wagons spéciaux, de conteneurs, et tous équipements s’y rattachant.
La mise en place de tous moyens permettant la gestion de ces parcs de wagons et conteneurs et le développement des activités précitées.
l’intervention par le moyen de prises de participations dans des Sociétés ou organismes orientés dans le secteur de la construction, la réparation, la gestion et la propriété des moyens de transport, la propriété et la gestion financière mobilière ou l’immobilière de ses actifs ;
Et, généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’objet ci-dessus ou à toutes activités connexes ou complémentaires ou susceptibles de contribuer à son extension ou à son développement. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution :L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité, et autres, consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.