PREMIÈRE RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2014 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par un bénéfice de 220 409 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts.

DEUXIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) déficitaire de 385.121 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION – AFFECTATION DU RÉSULTAT

L’assemblée générale, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 220.409 euros, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014, savoir :

Origine


- résultat de l’exercice clos le 31/12/2014 : bénéfice de

220 409 €
Affectation


- à la réserve légale
11 020 €

- le solde au poste « report à nouveau »
209 389 €

ensemble :
220 409 €
220 409 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :

Exercice clos le 31/12/2013
Un dividende par action de 1,60 €, donnant droit à un abattement de 40 % au profit des personnes physiques.
Exercice clos le 31/12/2012
Un dividende par action de 1,30 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.
Exercice clos le 31/12/2011
Un dividende par action de 1,20 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

QUATRIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES CONVENTIONS VISÉES A L’ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.

CINQUIEME RÉSOLUTION – RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MADAME FRANCOISE FERRI EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de Madame Françoise FERRI en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Bernard FERRI, décédé, décidée par le conseil d’administration lors de sa séance du 05 mars 2015, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale.

SIXIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR TANGUY BOULLET

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration indiquant que le mandat d’administrateur de Monsieur Tanguy BOULLET vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

SEPTIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MADAME SOPHIE FERRI

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration indiquant que le mandat d’administrateur de Madame Sophie FERRI vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

HUITIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MADAME FRANCOISE FERRI

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration indiquant que le mandat d’administrateur de Madame Françoise FERRI vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

NEUVIÈME RÉSOLUTION – AUGMENTATION DU CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIES

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 al 2, L.225-138 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail :

autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire au bénéfice des personnes et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail ;
supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;
fixe à deux ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 59 040 euros ;
décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par le loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués ;
confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

DIXIEME RÉSOLUTION – POUVOIRS

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités partout où besoin sera.