AGM - 30/06/08 (QUOTIUM TECHN...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | QUOTIUM TECHNOLOGIES |
30/06/08 | Au siège social |
Publiée le 28/05/08 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport spécial du Président et le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration d’affecter le bénéfice de l’exercice de 1 043 301 € au report à nouveau pour la totalité.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions des articles L225-38 et suivants du Code du Commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Changement d’administrateur). — L’Assemblée Générale approuve la décision du Conseil d’Administration de nommer Madame Maryse BLANCARD, administrateur, en remplacement de Madame LAURANS, pour la durée du mandat restant à courir du mandat de cette dernière.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Remplacement commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Madame Paule BLITMAN de sa fonction de commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en remplacement de Madame BLITMAN la société CECAUDIT INTERNATIONAL, située Espace Descartes – 16 rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 332 750 546, représentée par Mme Caroline FONTAINE, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 pour Madame BLITMAN.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après voir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société, adhérents d’un plan d’épargne entreprise, une augmentation de capital, aux conditions prévues par l’article L.443-5 du code du travail.
Le Président du Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de un an à compter de ce jour, pour procéder à une augmentation de capital de 3% du capital, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail.
L’assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que cette décision entraîne renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ainsi émises au profit des bénéficiaires susvisés.
Les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de la réalisation de l’augmentation de capital prévue par la présente résolution.
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration aux fins de réaliser matériellement l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, constater le montant des souscriptions, apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital, et généralement prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’augmentation de capital prévue par la présente résolution.