AGO - 25/06/15 (SIMO INTERNAT...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
SIMO INTERNATIONAL
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25/06/15 |
Au siège social
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Publiée le 03/06/15 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport de gestion établi par le Directoire ;
— Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes ;
— Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de cet exercice ;
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au Commissaire aux comptes ;
— Approbation des charges non déductibles ;
— Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes d’un montant par action de 0,10 € bruts ;
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ;
— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;
— Constatation du nombre total de droits de vote attachés aux actions de la Société ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires qui réunissent les conditions posées par l’article R.225-71 du Code de commerce, pourront requérir l’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution. Cette demande doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. Par ailleurs pour être recevable, elle doit être envoyée, sous pli recommandé, au siège social de la société ou par voie électronique à l’adresse http://www.simointernational.com et reçue par cette dernière au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée susvisée.
Si dans ce dernier délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’Assemblée Générale sur simple justification de leur identité.
L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS CT – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, service Assemblées. Fax : 33 1.49.08.05.82 ou +33 1.49.08.05.83, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le marché libre OTC), les documents de convocation préalables, ainsi que, pour les actionnaires qui en feront la demande à CACEIS, au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée, à l’adresse susvisée ou à l’adresse électronique suivante : ct-assemblees@caceis.com, les formulaires de procuration et de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus à CACEIS, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, par voie postale ou par télécopie (33 1.49.08.05.82 ou +33 1.49.08.05.83).
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse http://www.simointernational.com. Il y sera répondu lors de l’Assemblée dans les conditions prévues par la loi ou les statuts.
Enfin dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale susvisée du 25 juin 2015, déciderait une distribution de dividendes, les actionnaires qui estimeraient réunir les conditions pour être dispensés du prélèvement forfaitaire non libératoire prévu par l’article 117 quater du Code général des impôts, devront en aviser par écrit l’établissement financier gestionnaire de leurs actions, en transmettant avant le 30 novembre de l’année précédent la mise en paiement du dividendes, une attestation sur l’honneur, soit à la société CACEIS pour les actionnaires inscrits en nominatif pur, soit à l’établissement gestionnaire des actions pour les autres actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que la Société a supporté au cours de l’exercice écoulé, des amortissement excédentaires et autres amortissements non déductibles visés à l’article 39-4 du CGI, pour un montant de 11 658 euros, ainsi que des provisions et des charges à payer non déductibles pour un montant de 14 848 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les membres du Directoire et du Conseil de surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au commissaire aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître une perte de (538 799) euros, décide de l’affecter au poste « Autres Réserves ».
L’Assemblée Générale décide par ailleurs de distribuer à titre de dividendes, une somme brute de 320 000 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves », soit une somme brute par action de 0,10 €.
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est indiqué dans le tableau ci-dessous le montant des dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices ainsi que la ventilation du montant des dividendes distribués selon que ce dividende distribué ouvre droit pour les personnes physiques à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts, pour le calcul de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire :
Année
de distribution
Distribution
globale
Abattement de 40 %
Sans abattement
2012
320 000
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action
2013
480 000 €
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,15 € par action
2014
320 000
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que les membres du Conseil de Surveillance demandent qu’il ne soit pas distribué de jetons de présence pour l’exercice écoulé. Elle remercie le Conseil et en conséquence, décide qu’il ne sera pas distribué de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L.233-8-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate qu’à la date de la présente assemblée, le nombre total de droits de vote existants, attachés aux 3 200 000 actions de 0,50 euros de nominal, est de 6 241 053.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.