PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2014 approuve lesdits comptes tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de reporter à nouveau la perte nette de l’exercice s’élevant à 487 562,21 €.

L’assemblée générale prend acte que le rapport présenté mentionne qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2014.

QUATRIEME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions y mentionnées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes et statuant en application des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et 20 du Code du Travail relatif à l’épargne salariale,

autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à procéder en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de dix huit mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 10 842,88 euros par création d’au maximum 67.768 actions de 0,16 euro de valeur nominale ;
autorise le conseil d’administration, en cas de mise en œuvre de la présente autorisation, à mettre en place dans un délai maximum de dix huit mois, un Plan d’Epargne Entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail ;
supprime, en conséquence, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée ;
délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, à cet effet et, notamment, arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation dans le respect des dispositions de l’article L.3332-20 du Code du Travail.