Première résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 mars 2015 et sur les comptes dudit exercice, ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31mars 2015, approuve lesdits rapports, et les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice de 445 498 euros pour un chiffre d’affaires de 1 212 935 euros.

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 mars 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs, au Président du Conseil d’administration et aux Commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 mars 2015.

L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts enregistrées au cours de l’exercice écoulé.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2015 se traduit par un bénéfice de 482 593 euros, décide d’affecter ce résultat de la manière suivante au compte report à nouveau qui passe ainsi de (70 558 580) euros à (70 075 987) euros.

L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport.

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence pour l’exercice 2015-2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant maximum global annuel des jetons de présence à quarante mille (40 000) euros pour l’exercice 2015-2016, et de répartir ce montant entre les administrateurs externes selon des règles précises et au prorata de leur présence effective aux réunions du Conseil d’Administration.

Sixième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée Générale, conformément à l’article L.225-36 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de ratifier le transfert du siège social, au sein du même département, au 48bis avenue Kléber 75116, voté en réunion du conseil d’administration du 5 mars 2015 et acté au 1er janvier 2015.

Septième Résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris acte de la démission du cabinet MAZARS, représenté par Monsieur Gaël LAMANT, commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer en remplacement et sur proposition du Conseil d’Administration, le cabinet RSM Paris, enregistré sous le numéro unique R.C.S. PARIS 792 111 783 représenté par Madame Martine LECONTE, pour une période allant jusqu’à l’expiration du mandat initial du cabinet MAZARS, soit à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.

Huitième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Raymond PETRONI, commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en remplacement et sur proposition du Conseil d’Administration, Monsieur Jean Charles BOUCHER sis 72 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS, pour une période allant jusqu’à l’expiration du mandat initial de Monsieur Raymond PETRONI, soit à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, de la Société, à certains salariés de la Société ou à certaines catégories d’entre eux et/ou aux mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

— autorise le Conseil d’Administration à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions à émettre ou existantes de la Société ;

— décide que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés ou certaines catégories d’entre eux tant de la Société ainsi que des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que les mandataires sociaux, au sens de l’article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce, des sociétés susvisées ;

— décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en cumulé ne pourra dépasser 10 % du capital de la Société existant à la date de décision de leur attribution par Conseil d’Administration ;

— décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au terme d’une période d’acquisition et d’une période de conservation au moins égales à celles prévues par la réglementation en vigueur à la date de la présente assemblée.

— décide de donner toute compétence au Conseil d’Administration à l’effet de fixer les périodes exactes d’acquisition et de conservation des actions gratuites attribuées sous réserve du respect des règles fixées par l’Assemblée Générale pour ces périodes conformément à ce qui est indiqué ci-dessus ;

— décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire, correspondant à la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, l’attribution des actions audit bénéficiaire deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1, I-al.5 du Code de commerce, dans un délai que le Conseil d’Administration appréciera ;

— prend acte de ce qu’en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès et que ces actions seront librement cessibles, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-3 alinéa 2 ;

— prend acte, pour le cas où les actions pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, seraient des actions existantes, que lesdites actions devront être acquises par la Société dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce ;

— décide, pour le cas où les actions pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation seraient des actions à émettre, de déléguer sa compétence au Conseil d’Administration conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à l’effet de décider sur ses seules délibérations une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, dans la limite susvisée de 10 % du capital de la Société à la date d’attribution des actions par le Conseil d’Administration, étant précisé que lesdites augmentations de capital seront définitivement réalisées du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ;

— prend acte, pour le cas où les actions pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation seraient des actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur ces actions émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée au capital ;

— donne toute compétence au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites fixées ci-dessus, et notamment à l’effet de :
– fixer les conditions, et le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires, ces conditions et critères pouvant être différents selon les bénéficiaires desdites actions ;
– fixer la durée de la période de conservation pour les dirigeants soit en leur interdisant de céder avant la cessation de leurs fonctions les actions qui leur seront attribuées gratuitement, soit en fixant la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1, II-al.4 du Code de commerce ;
– fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions ;
– déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’entre eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires ;
– décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté en cas d’opérations sur le capital de la Société, afin de préserver les droits des bénéficiaires et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
– prendre toutes mesures, conclure tous accords, établir tous documents ;
– décider et constater les augmentations de capital résultant des attributions gratuites d’actions ;
– modifier le cas échéant les statuts de la Société corrélativement ;
– effectuer toutes formalités légales et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement faire le nécessaire.

— décide de fixer à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation, et prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur de la partie non encore utilisée le cas échéant, toute délégation antérieure ayant le même objet.

— prend acte du fait que le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

Dixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des dispositions des articles L.3332-18 à 3332-24 du Code du travail et des articles L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce :

— délègue au Conseil d’Administration sa compétence, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée, à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans la limite d’un montant nominal de cent mille (100 000) euros par l’émission d’actions ordinaires donnant accès au capital social de la Société réservées aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3332-18 à 3332-24 du Code du Travail, adhérents à un plan d’épargne entreprise institué à cet effet ;

— décide que le prix de souscription sera déterminé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les articles L.3332-19 et suivants du Code du Travail, à savoir que le prix de souscription d’une action sera fixé d’après les cours de bourse, sans pouvoir être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédents le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ;

— décide que le montant nominal des augmentations de capital en résultant s’ajoute aux montants des augmentations de capital autorisées par la présente Assemblée ;

— autorise le Conseil d’Administration à déterminer les sociétés dont les salariés pourront souscrire aux actions ainsi émises ; déterminer la liste des bénéficiaires et toutes conditions que devront remplir les bénéficiaires des émissions ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;

— décide que le Conseil d’Administration aura compétence, avec faculté de délégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des émissions et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des titres qui seront effectivement souscrits et modifier les statuts en conséquence, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, recueillir les souscriptions des salariés, recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions ;

— prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;

— prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur de la partie non encore utilisée le cas échéant, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres, qu’il appartiendra.