Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration, les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, les dits comptes se soldant par une perte nette de 1 507 326 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, les dits comptes se soldant par un bénéfice net après impôts de 84 755 € .

Troisième résolution (Affectation des résultats). — L’Assemblée Générale statuant ordinairement, décide d’affecter la perte sociale de l’exercice soit 1 507 326 € au compte report à nouveau qui sera réduit de 11 468 025 € à 9 960 699 €.

Quatrième résolution (Distribution d’un dividende). — L’Assemblée Générale statuant ordinairement, décide de distribuer un dividende de 0,25 € par action, soit à concurrence de 396 982,50 €, étant entendu qu’il est tenu compte du fait qu’au 31 mars 2015 la société détenait 73 206 de ses propres titres et que ceux-ci ne reçoivent aucun dividende. Ce dividende net sera payé sous déduction des actions détenues en propre par la société à la date de distribution du dividende. Ce dividende pourra être payé en espèces ou en actions selon des modalités à définir et au choix de l’actionnaire.

Les dividendes sont tous éligibles à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques, visé par l’article 158-3 du CGI et ces dividendes pourront être payés au choix de l’actionnaire en numéraire ou en titres conformément à l’article 39-2-c des statuts, et aux articles L.232-18 à L.232-20 du Code de commerce.

Le paiement du dividende sera prélevé sur le compte report à nouveau qui sera ainsi réduit de 9 960 699 € à 9 563 717 €.






Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes par action distribués au cours des trois précédents exercices, ont été les suivants :

Exercice
Dividendes (en €)

2011-2012
0,25
Abattement de 40% Art. 158-3 du CGI
2012-2013
0,25
Abattement de 40% Art. 158-3 du CGI
2013-2014
0,25
Abattement de 40% Art. 158-3 du CGI

Cinquième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée Générale, statuant ordinairement, décide que l’option pour le paiement du dividende en action devra être exercée auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende entre le 28 septembre 2015 et le 12 octobre 2015. A défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 100 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution, diminuée du montant net du dividende. Le prix d’émission sera arrondi au centime d’euro supérieur.

Les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance au 1er avril 2015

Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions le jour où il exerce son option, l’actionnaire recevra, à son choix, le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces ou bien le nombre d’actions immédiatement supérieur contre paiement par lui d’une soulte en espèces.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour assurer l’exécution de la présente décision, effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option, constater l’augmentation de capital qui en résultera et apporter les modifications corrélatives aux articles 6 et 8 des statuts relatifs au capital social.

Sixième résolution (Approbation des dépenses non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale statuant ordinairement, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts approuve les dépenses et les charges visées à l’article 39-4 dudit Code s’élèvent à un montant global de 26 875 Euros qui ont donné lieu à un impôt de 8 958 Euros.

Septième résolution (Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale statuant ordinairement, approuvant les opérations traduites par les comptes qui lui ont été présentés, et résumées dans les rapports qui lui ont été lus, donne quitus, entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes de la société au titre de l’exercice clos le 31 mars 2015.

Huitième résolution (Conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions mentionnées dans ce rapport.

Neuvième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale statuant ordinairement, décide d’allouer à chacun des administrateurs en rémunération de son activité au cours de l’exercice 2014-2015, à titre de jetons de présence, une somme de 6 000 Euros.

Dixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’intervenir à certaines conditions sur le marché du titre). — L’Assemblée Générale statuant ordinairement, réitérant la décision précédemment adoptée et notamment par une délibération de l’Assemblée Générale du 18 septembre 2014 pour une durée de 18 mois, autorise le Conseil d’Administration et lui confère tous pouvoirs à l’effet de permettre à la société d’opérer en Bourse, conformément aux dispositions des articles L.225-209 à L.225-214 du Code de commerce et des règlements de l’Autorité des Marchés Financiers, et selon les règle prévue par les statuts de la Société en leur article 10, sur ses propres actions en vue de :

- L’animation du Marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- L’octroi d’actions ou d’options d’achat d’actions aux salariés de la société et/ou des sociétés qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce,
- La remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émissions de titres donnant accès au capital.

Ce rachat pourra s’effectuer à la condition suivante : le prix maximum de rachat ne pourra excéder 20 Euros par action

Les opérations effectuées à ce titre devront être réalisées dans la limite de 10 % du capital, représentant, compte tenu des titres déjà détenus, soit 73 206 actions au 31 mars 2015, un programme d’un montant maximum de 1 858 160 Euros.

Le financement du programme de rachat d’actions sera assuré par les ressources propres de la société ou par voie d’endettement pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement.

La durée de la présente autorisation est fixée à dix-huit (18) mois, soit jusqu’au 21 mars 2017.

Onzième résolution (Intervention sur le marché du titre). — L’Assemblée Générale, statuant ordinairement et sous condition suspensive de l’adoption de la résolution précédente, autorise la société à procéder à l’annulation de ses propres actions en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % de son capital dans le cadre du rachat par la société de ses propres actions.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour procéder à ces annulations d’actions, réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et le pair sur les primes et réserves disponibles, effectuer toutes formalités, et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation

Cette autorisation est valable dix- huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale soit jusqu’au 21 mars 2017.

Douzième résolution (Ratification de l’augmentation de capital). — L’Assemblée Générale, statuant extraordinairement, constatant la création de 4 435 actions nouvelles de 1,53 Euros de nominal à la suite de l’exercice par les actionnaires de l’option offerte du paiement du dividende de l’exercice 2013-2014 en actions, ratifie l’augmentation de capital qui en a découlé, portant celui-ci de 2 534 753 Euros à 2 541 539 Euros soit une augmentation de 6 785,55 Euros.

En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier ses statuts en leur article 6 en ajoutant le paragraphe qui suit :

« L’Assemblée Générale Mixte du 22 septembre 2015 ratifie l’augmentation de capital constatée par le Conseil d’Administration dans sa séance du 10 décembre 2014 à la suite de la création de 4 435 actions nouvelles en paiement du dividende afférent à l’exercice »

Et en leur Article 8 désormais ainsi rédigé :

« Le capital social est fixé à la somme de 2 541 539 Euros divisé en 1 661 136 actions de même catégorie d’une valeur nominale de 1,53 Euros »

Treizième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la cooptation intervenue par décision du Conseil d’Administration le 17 juin 2015 et nomme comme administrateur Monsieur Albert Benatar né le 9 décembre 1951 domicilié Avenue des Chalets, 2 Bruxelles 1180 Belgique 231837 en remplacement de Monsieur Pascal Rialland et pour la durée de son mandat restant à courir soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur la comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.

Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale statuant ordinairement, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal en vue d’effectuer toutes formalités requises par la Loi.