PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice 2014,

approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’administration, les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.

Elle approuve notamment les dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, dont le montant hors I.S. pour l’exercice en cause s’est élevé à 148 785 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38, L.225-22-1 et L.225-42-1 du Code du commerce, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, les opérations y relatées.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice et le report à nouveau de l’exercice précédent comme suit :

Résultat de l’exercice
3 963 945,57 €
Report à nouveau
-5 994 498,35 €
TOTAL À AFFECTER
-2 030 552,78 €
En totalité au compte « report à nouveau »
-2 030 552,78 €

Le revenu global par action afférent à chacun des trois derniers exercices était le suivant :

AU TITRE DES EXERCICES
DIVIDENDE NET
€
TAUX DE REFACTION
2011
0
-
2012
0
-
2013
0
-

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et les comptes consolidés de l’exercice 2014 tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale fixe, à compter de ce jour, les jetons de présence alloués au Conseil d’administration au montant total de 20 000 €.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration Monsieur Bertrand LEARY. Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration Monsieur Bruno FRANZ. Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018.

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration Monsieur Patrick TEPLANSKY. Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018.

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire ratifie la nomination de Monsieur Alain LENGLOS en tant que membre du Conseil d’administration, en remplacement de Monsieur Geoffrey ROSS, démissionnaire. Ses fonctions prendront fin à l’issue du mandat de son prédécesseur, avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.

PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de transférer le siège social du 61, avenue d’Iéna à 75116 PARIS au 1, place Henry Lévy à 67000 STRASBOURG et ce à compter du 30 septembre 2015.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, modifie à compter de ce jour les statuts de la société comme suit :

Article 4 : le premier alinéa sera désormais rédigé comme suit :

Le siège de la Société est à STRASBOURG, 1, place Henry Lévy

Le reste de l’article n’est pas modifié

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour en faire, partout où besoin sera, tous dépôts, déclarations, insertions et publications.