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AGE - 29/10/15 (FORGES CUSTIN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire FORGES DE CUSTINES ET TRIE CHATEAU
29/10/15 Lieu
Publiée le 23/09/15 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Réduction du capital social motivée par les pertes d’une somme de huit cent mille euros (800 000 €) par réduction du nombre d’actions ; pouvoirs à conférer au Directoire à cet effet). — L’Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes établi conformément à l’article L.225-204 du Code commerce,

Décide :

1. sous condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital telle que visée à la deuxième (2ème) résolution, et ce, conformément aux dispositions de l’article L.224-2 du Code de commerce, de réduire le capital social de la Société du fait des pertes d’un montant de huit cent mille euros (800 000 €), pour le ramener de huit cent mille euros (800 000 €) à zéro euro (0 €), afin d’apurer une partie des pertes de la Société.

Cette réduction du capital social, motivée par des pertes, sera réalisée par réduction du nombre des actions de la Société qui sera ramené de cinq cent mille (500 000) à zéro (0).

2. Confère tous pouvoirs au Directoire pour constater, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de la réduction du capital ainsi décidée.

Le Directoire est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la Société.

Cette résolution est adoptée à la majorité requise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 0 % - Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Augmentation du capital social d’une somme de trois cent quatre-vingt-quinze mille euros (395 000 €) avec maintien du droit préférentiel de souscription, par la création et l’émission d’actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l’émission ; pouvoirs à conférer au Directoire à cet effet). — L’Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

Connaissance prise du rapport du Directoire,

Décide :

1. D’augmenter le capital social d’une somme de trois cent quatre-vingt-quinze mille euros (395 000 €) pour le porter, après réalisation de la réduction du capital telle que visée à la première (1ère) résolution, à trois cent quatre-vingt-quinze mille euros (395 000 €) par la création et l’émission de deux cent quarante-six mille huit cent soixante-quinze (246 875) actions nouvelles de numéraire d’un montant nominal de un euro et soixante centimes (1,60 €) chacune.

Ces actions nouvelles seront émises au pair.

Elles seront libérées intégralement à la souscription.

Chaque souscripteur devra libérer sa souscription en espèces.

Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de la réalisation de l’augmentation de capital.

Par application des dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la souscription aux deux cent quarante-six mille huit cent soixante-quinze (246.875) actions nouvelles est réservée par préférence aux propriétaires des cinq cent mille (500 000) actions anciennes.

En conséquence, les actionnaires ou les cessionnaires des droits de souscription attachés auxdites actions auront sur les deux cent quarante-six mille huit cent soixante-quinze (246.875) actions nouvelles à émettre un droit de souscription irréductible qui s’exercera à raison de 0,49375 action nouvelle pour 1 droit de souscription détenu.

Les souscripteurs devront faire leur affaire personnelle des éventuels rompus.

Ce droit de souscription sera cessible dans les mêmes conditions que les actions elles-mêmes.

Conformément à la Loi, ce droit de souscription sera librement négociable pendant toute la durée de la souscription.

2. D’attribuer expressément aux actionnaires ou aux cessionnaires de droits de souscription, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, un droit de souscription à titre réductible, en vue de la répartition des actions nouvelles non absorbées par l’exercice du droit de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s’effectuera au prorata du nombre de droits de souscription possédés par les souscripteurs, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions.

Si les souscriptions à titre irréductible et réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Directoire pourra répartir librement les actions nouvelles non souscrites, totalement ou partiellement. Elles ne pourront néanmoins, en aucun cas, être offertes au public.

Il pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital décidée.

3. Que les souscriptions seront reçues à compter de ce jour jusqu’au 16 novembre 2015 inclus, chez Caceis Corporate Trust (439 430 976 R.C.S. Paris) en son établissement principal situé 14, rue Rouget de l’Isle- 92130 Issy les Moulineaux.

Les actionnaires seront invités à exercer leur droit préférentiel de souscription par une lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun d’eux, ainsi que par une publication d’un avis d’émission au B.A.L.O., et ce, conformément aux dispositions de l’article R.225-120 du Code de commerce.

4. Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée.

5. Enfin, confère tous pouvoirs au Directoire pour modifier éventuellement les dates d’ouverture et de clôture de la souscription, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions à titre irréductible auront été souscrites.

Le Directoire est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la Société.

Cette résolution est adoptée à la majorité requise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 0 % - Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Augmentation du capital social d’une somme de quatre-vingt mille euros (80 000 €) par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la Société dans les conditions prévues à l’article L 443-5 du code du travail en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l’émission ; pouvoirs à conférer au Directoire à cet effet). — L’Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés de la Société,

Décide :

1. D’augmenter le capital social d’une somme de quatre-vingt mille euros (80 000 €) par la création et l’émission de cinquante mille (50 000) actions nouvelles de numéraire d’un montant nominal de un euro et soixante centimes (1,60 €) chacune.

Cette augmentation de capital, réservée aux salariés de la Société, est effectuée dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du code du travail.

Ces actions nouvelles seront émises au pair.

Elles seront intégralement libérées à la souscription.

Chaque souscripteur devra libérer sa souscription en espèces.

Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de la réalisation de l’augmentation de capital. Toutefois, elles ne seront négociables qu’après complète libération.

Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Directoire limitera l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues.

Les salariés de la Société feront leur affaire de la répartition entre eux des actions à souscrire. Ils établiront une liste des souscripteurs qui sera déposée au siège social dans le délai de souscription prévu, accompagné du montant de leur souscription.

La souscription seront reçues à compter de ce jour jusqu’au 16 novembre 2015 inclus.

2. Confère tous pouvoirs au Directoire pour informer les salariés de la Société, procéder à la création du Plan d’Epargne Entreprise, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée.

Il est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la Société.

Cette résolution, ne recueillant pas la majorité requise, est rejetée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Modification de la dénomination sociale). — L’Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

Connaissance prise du rapport du Directoire,

Décide de modifier la dénomination de la Société qui devient « Forges de Custines et Trie Château » à compter de ce jour.

Cette résolution est adoptée à la majorité requise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Modification corrélative de l’article 2 des statuts). — L’Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

Décide, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, de modifier l’article 2 des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu’il suit :

« ARTICLE 2 – DENOMINATION

La dénomination sociale est “FORGES DE CUSTINES ET TRIE-CHATEAU”.

Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance” et de l’énonciation du montant du capital social. »

Cette résolution est adoptée à la majorité requise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 0 % - Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). —L’Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Cette résolution est adoptée à la majorité requise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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