Ordre du jour

Lecture du rapport du Président du Conseil d’Administration, Modification du Conseil d’Administration – Nomination de nouveaux administrateurs, Modification du Conseil d’Administration – Appel à candidature – Nomination de nouveaux administrateurs, Pouvoirs pour accomplir les formalités relevant de l’assemblée générale ordinaire.

Modalités de participation

ACTIONS NOMINATIVES ET AU PORTEUR

1. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale, y voter par correspondance ou s’y faire représenter.

Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au troisième (3ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 24 novembre 2015 à zéro heure (heure de Paris).

L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : il peut assister personnellement à l’Assemblée ou par correspondance, voter ou être représenté.

Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication.

Si vous souhaitez participer à l’assemblée, et pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de respecter la procédure suivante :

- l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement l’avis de convocation, il informe ensuite par tout moyen la Société sur son souhait de participer à l’Assemblée Générale. Il peut aussi se présenter spontanément à l’Assemblée Générale.

- l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande.

Les coordonnées du gestionnaire des titres sont les suivantes : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Service des Assemblées, BP 81236, 32, rue du Champs du Tir (44312) Nantes Cedex 03.

L’établissement teneur de compte se chargera de transmettre cette carte d’admission à la Société dans les trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de réunion de ladite Assemblée.

Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Nous vous rappelons qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois (3) jours ouvrés.

Si vous ne pouvez pas assister à l’assemblée, l’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Il peut en outre se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve de justifier d’un mandat écrit conformément à l’article L.225-106-I du Code de commerce.

Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation par correspondance à compléter est joint automatiquement à la convocation.

Pour les actionnaires au porteur n’ayant pas reçu de formulaire de participation, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation au siège de la Société.

Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue par écrit (courrier électronique, télécopie, lettre) conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce au plus tard le 24 novembre 2015 à zéro heure, heure de Paris.

Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir au siège de la Société au plus tard le 24 novembre 2015 à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou sollicité une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation d’immobilisation.

2. Inscription de résolutions.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la publication au Bulletin des Annonces légales et obligatoires de l’avis de réunion et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée.

Dans tous les cas, la demande doit être accompagnée :

- du texte des projets de résolution ;

- le cas échéant, d’un bref exposé des motifs ;

- de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis de deux et demi (2,50) % du capital social ; la justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée résulte de la transmission par l’actionnaire, avec sa demande, d’une attestation d’inscription des titres correspondants, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité ; l’examen de la résolution par l’assemblée générale est subordonné à la transmission, par l’intéressé, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième (3ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale soit au plus tard le 24 novembre 2015 à zéro heure (heure de Paris).

En outre, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il convient d’y joindre différents renseignements concernant ce candidat (nom, prénom usuel, âge, références professionnelles, etc.).

3. Faculté de poser des questions écrites.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites, doit au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec accusé réception.

Pour être prise en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

4. Droit de consultation électronique des actionnaires.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-73-1 issu du décret 2010-684 du 23 juin 2010, les informations destinées aux actionnaires seront disponibles sur le site de la Société à l’adresse suivante : www.alpha-mos.com.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite notamment de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentés par les actionnaires.