AGO - 18/12/15 (COURBET)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
COURBET SA
|
| 18/12/15 |
Lieu
|
| Publiée le 23/11/15 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du conseil d’administration,
— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015,
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions,
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2015 et quitus aux administrateurs,
— Affectation du résultat,
— Renouvellement du mandat de tous les administrateurs.
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Modalités de participation
Le présent avis fait courir le délai de vingt-cinq jours ouvert aux actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, pour adresser par lettre recommandée, au siège social de la société, une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée.
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint dans les conditions légales et statutaires.
Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte nominatif pur ou administré, trois jours ouvrés avant la date de réunion de l’assemblée. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.
Nous vous rappelons qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.
Des formules de procuration sont à votre disposition au siège social ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : f.serusier@sjuridique.com. Si vous souhaitez voter par correspondance, vous pouvez demander à la société, par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, à l’adresse indiquée ci-dessus, un formulaire de vote par correspondance, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Le présent avis vaut avis de convocation. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées à l’organe dirigeant et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être envoyées à l’adresse électronique ci-dessus au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2015 lesquels font apparaître une perte de 20 495 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 juin 2015, s’élevant à 20 495,00 Euros au compte report à nouveau débiteur.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et l’approuve dans son intégralité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2021, le mandat d’administrateur de :
– Monsieur Jon PINOSCH,
– Monsieur Eric Alain FAVRE,
– Madame Mireille BULLIARD née BOURQUI.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
