Première résolution (examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2015). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion qui lui a été présenté par le Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 1 502 115,81 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) mentionné dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale donne quitus au Conseil d’administration de sa gestion pour l’exercice du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 et décharge au Commissaire aux comptes de l’exécution de sa mission pour l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Deuxième résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2015). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, clos le 30 septembre 2015, d’un montant de 1 502 115,81 euros de la manière suivante :




Bénéfice de l’exercice
1 502 115,81
Dotation à la réserve légale
0,00
Solde après affectation à la réserve légale
1 502 115,81
Report à nouveau antérieur
1 109 035,95
Bénéfice distribuable
2 611 151,76
Dividende
1 509 792,00
Report à nouveau créditeur
1 101 359,76

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende :

L’Assemblée, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables, décide de procéder à une distribution de dividende d’un montant global de 1 509 792,00 euros ; le dividende distribué à chacune des 503.264 actions composant le capital social, ressortira à 3,00 euros.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40% prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. La mise en paiement de ce dividende sera effectuée en totalité en numéraire à compter du 15 mars 2016.

Rappel des dividendes distribués :
L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes par action mis en paiement au titre des trois derniers exercices pleins précédents, et éligibles à l’abattement de 40% visé ci-dessus, ont été les suivants, en euros :

Exercice
Dividende par action
Exercice 2013/2014
4,87 €
Exercice 2012/2013
4,65 €
Exercice 2011/2012
4,40 €

Troisième résolution (rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

Quatrième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Béatrice de REYNIES). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée à expiration du d’administrateur de Madame Béatrice de REYNIES décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale, à tenir en 2020, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Cinquième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Béatrice CRISTOFARI). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée à expiration du d’administrateur de Madame Béatrice CRISTOFARI décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale, à tenir en 2020, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Sixième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François FASSIER). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée à expiration du d’administrateur de Monsieur François FASSIER décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale, à tenir en 2020, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Septième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de la Compagnie des Alpes SA). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée à expiration du d’administrateur de la Compagnie des Alpes SA, représentée par Monsieur Denis HERMESSE depuis le 2 septembre 2015, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale, à tenir en 2020, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Huitième résolution (arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Madame Danièle CLERGEOT et nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Madame Danièle CLERGEOT décide de ne pas procéder à son renouvellement et en conséquence de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur de la Société :

- Madame Martine VARLET
- Née le 7 janvier 1967 à Amiens
- Demeurant 2, rue de la Montelle 60680 JONQUIERES

et ce pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’assemblée générale, à tenir en 2020, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Neuvième résolution (délégation de pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la loi afférentes aux résolutions adoptées à titre ordinaire.

Dixième résolution (modifications statutaires diverses). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, afin de procéder à une adaptation des statuts décide des modifications suivantes :

1. Nomination d’un Vice-président :

Aucun Vice-président n’ayant été nommé au sein de la Société, l’Assemblée générale décide de faire apparaître clairement dans les statuts le fait que cette nomination soit une simple faculté et de modifier en conséquence l’alinéa 3 de l’article 10 des statuts qui sera désormais rédigé de la manière suivante :

« …
Le Conseil d’Administration a la possibilité de nommer en son sein un Vice-président qui sera appelé à suppléer le Président en cas d’absence, d’empêchement temporaire, de démission, de décès ou de non renouvellement de son mandat. En cas d’empêchement temporaire, cette suppléance vaudra pour la durée limitée de l’empêchement; dans les autres cas, elle vaudra jusqu’à l’élection du nouveau Président.
… »

2. Autorisations spécifiques et limitations de pouvoirs de la Direction générale

L’Assemblée générale prend acte que, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Conseil d’administration ne peut autoriser directement le Directeur Général Délégué à donner des avals cautions et garanties au nom de la Société ; cette autorisation ne pouvant être donnée qu’au Directeur général, lequel dispose de la faculté de déléguer ce pouvoir.
En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’alinéa 1 de l’article 13.4 des statuts qui sera désormais rédigé de la manière suivante :

« Le Conseil d’administration peut, dans la limite d’un montant qu’il fixe, autoriser le Directeur Général à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la Société, sans que la durée de cette autorisation ne puisse être supérieure à un an.
…. »

Onzième résolution (délégation de pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la loi afférentes aux résolutions adoptées à titre extraordinaire.