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AGM - 29/03/16 (SILC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SILC
29/03/16 Au siège social
Publiée le 26/02/16 4 résolutions
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Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Première Résolution (conditions de majorité ordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 30 Septembre 2015, et celle du rapport du Commissaire aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 4 156 726 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Deuxième Résolution (conditions de majorité ordinaire)
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter en totalité la perte nette comptable de l’exercice considéré au compte « Report à nouveau ».

Elle prend acte en outre de ce qu’au titre des trois exercices précédents, aucun dividende n’a été distribué.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Troisième Résolution (conditions de majorité ordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Quatrième Résolution (conditions de majorité extraordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux article L 3332-18 et suivants du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide :

- que le Président du Conseil d’administration disposera d’un délai maximum d’un an pour mettre en place un plan d’épargne entreprise ;

- d’autoriser le Conseil d’administration à procéder dans un délai maximum d’un an à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 3 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne entreprise. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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