PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels, des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et du Président du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport établi par les Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels se soldent par un bénéfice de 3 315 010 316,90 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés, des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice 2015). -— L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 comme suit :

Résultat de l’exercice :
3 315 010 316,90 €
Dotation à la réserve légale :
2 550 866,10 €

Le solde de 3 312 459 450,80 € est affecté au poste « Report à nouveau » dont le solde créditeur se trouve ainsi porté à un montant de 6 219 312 987,86€.

Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des exercices 2014, 2013, et 2012.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’engagements réglementés – approbation de la suppression du régime de retraite à prestations définies applicable aux membres du Directoire et de la mise en place d’un nouveau dispositif de retraite). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes en application de l’article L.225-88 du Code de commerce sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants dudit Code sur les conventions et engagements réglementés, approuve la suppression du régime de retraite à prestations définies applicable aux membres du Directoire et la mise en place d’un nouveau dispositif de retraite, tel que visé à la section 1 dudit rapport.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance (Mme Catherine Bradley)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil de Surveillance du 23 février 2016 de coopter Madame Catherine BRADLEY en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Madame Dominique REINICHE, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (Mme Catherine Bradley)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Catherine BRADLEY, pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice écoulé.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance (M. Zhu Yanfeng)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil de Surveillance du 4 juin 2015 de coopter Monsieur ZHU Yanfeng en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur XU Ping, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice écoulé.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance (DONGFENG MOTOR (HONG KONG) INTERNATIONAL CO., LIMITED)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil de Surveillance du 15 décembre 2015 de coopter DONGFENG MOTOR (HONG KONG) INTERNATIONAL CO., LIMITED, société de droit hongkongais, dont le siège est sis 2/F Kam Chung Comm. Bldg, 19-21 Hennessy Rd Wanchai, Hong Kong, en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur ZHU Yanfeng, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice écoulé.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance (Mme Helle Kristoffersen en remplacement de Mme Patricia Barbizet, démissionnaire)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance Madame Helle KRISTOFFERSEN pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice écoulé.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Montant global maximum des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale ordinaire, décide de porter d’un million d’euros à un million cent mille (1 100 000€) euros la rémunération globale maximale des membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours et chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée à M. Carlos Tavares, Président du Directoire). — L’Assemblée Générale, consultée en application des recommandations du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (paragraphe 24.3), statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Carlos TAVARES, Président du Directoire, tels que figurant à la section V du rapport du Directoire sur les projets de résolutions.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations due ou attribuée à MM. Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon, Grégoire Olivier et Jean-Christophe Quémard, membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, consultée en application des recommandations du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (paragraphe 24.3), statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Messieurs Jean-Baptiste CHASSELOUP de CHATILLON, Grégoire OLIVIER et Jean-Christophe QUEMARD, tels que figurant à la section V du rapport du Directoire sur les projets de résolutions.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions dans la limite de 10 % du capital dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, suspension en période d’offre publique). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Directoire déterminera, des actions de la Société, dans la limite de 71 749 079 actions, étant précisé que la Société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son capital ;

2. Décide que ces actions pourront être acquises et conservées, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables, en vue :

(a) de réduire le capital de la Société par voie d’annulation d’actions, conformément à l’autorisation conférée à la dixième résolution à caractère extraordinaire de l’assemblée générale mixte du 29 avril 2015,

(b) de céder des actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de sociétés et/ou de groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, lors de l’exercice d’options d’achat d’actions,

© de procéder à l’attribution gratuite d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux et/ou de la Société ou de sociétés ou de groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,

(d) de procéder à des opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisée dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote,

(e) de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant droit, par conversion, remboursement, échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société,

(f) d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par la réglementation,

(g) de remettre des actions (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans les limites fixées par la réglementation applicable ;

3. Décide que l’acquisition de ces actions, ainsi que leur cession ou transfert, pourront être effectués par tous moyens et à toute époque, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat ;

4. Décide que le prix maximum d’achat est fixé à trente (30) euros par action, le Directoire ayant la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ordinaires aux actionnaires, de division ou de regroupement des actions ordinaires. Le montant maximal que la Société pourra affecter à la mise en œuvre de la présente résolution est fixé à 2 152 472 370 (deux milliards cent cinquante-deux million quatre cent soixante-douze mille trois cent soixante-dix) euros ;

5. Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres sur tous marchés ou procéder à toute opération hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par le Directoire dans le cadre de la présente autorisation ;

6. Fixe à dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution d’actions de performance, existantes ou à émettre, aux membres du personnel salariés et/ou aux Dirigeants mandataires Sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des salariés, ou de certains d’entre eux, ainsi que des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux, de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions ordinaires, existantes ou à émettre, de la Société sous conditions de performance ;

2. Décide que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 0,85 % du capital social de la Société, tel que constaté au jour de la décision d’attribution par le Directoire, étant précisé que :

(a) le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées aux membres du Directoire ne pourra représenter plus de 0,15 % du capital social de la Société, tel que constaté au jour de la décision d’attribution par le Directoire, ce plafond s’imputant sur le plafond ci-dessus mentionné de 0,85 % du capital social ;

(b) les plafond et sous-plafond ci-dessus mentionnés ne tiennent pas compte du nombre d’actions qui pourraient être attribuées aux bénéficiaires en supplément des actions initialement attribuées, au titre des ajustements qui seraient à effectuer pour préserver les droits desdits bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société intervenant durant la période d’acquisition visée au paragraphe 3 de la présente résolution ;

3. Décide que :

(a) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à trois ans (pour autant que de besoin, il est rappelé que le Directoire pourra prévoir une durée de période d’acquisition supérieure à cette durée minimale) ;

(b) le cas échéant, la durée de l’obligation de conservation desdites actions sera fixée par le Directoire ;

© par dérogation à ce qui précède, l’attribution définitive pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale, et que, dans une telle hypothèse, les actions deviendront alors immédiatement librement cessibles ;

4. Prend acte que toute attribution gratuite d’actions aux membres du Directoire devra être autorisée par le Conseil de Surveillance et que, lors de chaque projet d’attribution, le Conseil de Surveillance pourra soit décider que les actions ainsi attribuées ne pourront être cédées avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité des actions devant être conservées au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;

5. Conditionne expressément l’attribution définitive des actions en vertu de la présente autorisation, y compris pour les membres du Directoire, au respect d’une condition de présence et à l’atteinte de plusieurs conditions de performance déterminées par le Directoire lors de la décision de leur attribution, sur autorisation du Conseil de Surveillance, et appréciées sur une période minimale de trois exercices consécutifs ;

6. Prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre par la Société, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires desdites attributions d’actions à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions et à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation.

7. Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites et conditions légales et règlementaires, pour la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment :

– arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,

– déterminer si les actions à attribuer gratuitement consisteront en des actions à émettre ou en des actions existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive,

– fixer les conditions et critères d’attribution des actions, et notamment les conditions de performance à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive,

– fixer et, le cas échéant, modifier, toutes les dates et modalités des attributions gratuites d’actions qui seraient effectuées en vertu de la présente autorisation,

– prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables,

– prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, à tous ajustements de manière à préserver les droits des bénéficiaires en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, et en particulier déterminer les conditions dans lesquelles le nombre d’actions attribuées gratuitement sera ajusté,

– en cas d’émission d’actions nouvelles, augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, déterminer la nature et les montants des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives, et

– plus généralement, faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations ;

8. Fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

1. Délègue au Directoire, en application des dispositions de l’article L.233-32 II du Code de commerce, la compétence d’émettre, en une ou plusieurs fois, en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société, des bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société et d’attribuer gratuitement lesdits bons à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera ;

2. Fixe à 404 311 714 euros le plafond du montant nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice desdits bons, étant précisé que ce montant sera le cas échéant majoré du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons, et décide que le nombre maximum de bons de souscription pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pouvant excéder un nombre égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;

3. Prend acte que les bons émis au titre de la présente délégation ne seront pas exerçables et deviendront caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées, et décide que, dans ce cas, la présente délégation sera réputée n’avoir pas été utilisée et conservera en conséquence tous ses effets, les bons ainsi devenus caducs n’étant pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum de bons, tel qu’indiqué au point 2 ci-dessus, pouvant être émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation ;

4. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les bons de souscription émis en vertu de la présente résolution donneraient droit ;

5. Donne tous pouvoirs au Directoire pour la mise en œuvre de la présente délégation, et notamment pour :

(a) fixer les conditions relatives à l’émission et à l’attribution gratuite de ces bons, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer, et le nombre de bons à émettre,

(b) fixer les conditions d’exercice de ces bons, qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons, et notamment le prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix,

© fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des bons, conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles,

(d) fixer les conditions de toute augmentation de capital résultant de l’exercice de ces bons, fixer la date de jouissance des actions à émettre et, s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,

(e) constater les augmentations du capital social résultant de l’exercice des bons, procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités et, plus généralement, faire le nécessaire ;

6. Fixe la durée de validité de la présente délégation à une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée, la présente délégation remplaçant et privant d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute délégation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

1. Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 8 086 234 euros, ce montant s’imputant sur le montant du plafond global d’augmentation de capital fixé à la dix-huitième résolution à caractère extraordinaire de l’assemblée générale mixte du 29 avril 2015. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;

5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

6. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet conférée par l’Assemblée Générale.

Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 10 des statuts afin de supprimer l’obligation pour les membres du Conseil de Surveillance de détenir 25 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :

1. Décide de modifier l’article 10 des statuts de la Société afin de procéder à la suppression de l’Article 10-II, de procéder à des ajustements de numérotation afin de tenir compte de la suppression de l’Article 10-II, de procéder à la suppression de l’actuel 3e alinéa de l’Article 10-I, B), (v), et de procéder à la suppression de l’actuel 7e alinéa de l’Article 10-I, C), (v).

2. Décide en conséquence que l’Article 10 des Statuts de la Société sera rédigé comme suit, étant précisé que les autres dispositions (non citées) de l’Article 10 demeureront inchangées :


(ancienne rédaction)
(nouvelle rédaction)
B) Membre(s) du Conseil de Surveillance représentant les salariés

(v) Le mandat du membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés est effectif dès sa désignation pour une durée de quatre ans expirant à l’assemblée plénière annuelle du Comité Européen du Groupe tenue au cours de cette quatrième année.

(inchangé)
Cependant, son mandat prend fin de plein droit, avec effet immédiat, en cas de perte de la qualité de salarié de la Société ou d’une de ses filiales directes ou indirectes.

(inchangé)
Les dispositions de l’article 10 – II des statuts relatives au nombre d’actions que doit posséder chaque membre du Conseil de Surveillance pendant la durée de son mandat ne sont pas applicables au membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés.

(supprimé)
Le mandat du membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés est régi par l’ensemble des dispositions statutaires de la Société et par les dispositions légales et règlementaires applicables à tout membre du Conseil de Surveillance, sous réserve des dispositions légales spécifiques et de celles prévues au présent article 10 – I B) des statuts.

(inchangé)
C) Membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires

(v) La durée des fonctions du membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires est identique à la durée visée à l’article 10 – I A) des présents statuts.

(inchangé)
Cependant, son mandat prend fin de plein droit, avec effet immédiat, en cas de perte de la qualité de salarié de la Société ou d’une société qui lui est liée au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, en cas de perte de la qualité de membre d’un conseil de surveillance de FCPE ou de perte de la qualité de porteur de parts d’un FCPE.

(inchangé)
En cas de vacance du poste de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires, l’ensemble des conseils de surveillance des FCPE sera spécialement réuni afin de procéder à la désignation des candidats à son remplacement dans les conditions prévues au présent article 10.1 – I C) des statuts.

(inchangé)
Si la désignation des candidats survient trois mois ou plus avant la plus prochaine Assemblée Générale, la nomination du remplaçant sera soumise au vote de ladite plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

(inchangé)
Si la désignation des candidats survient moins de trois mois avant la plus prochaine Assemblée Générale, la nomination du remplaçant sera soumise au vote de l’Assemblée Générale suivante. Toutefois, dans la mesure où un seul candidat serait désigné par les conseils de surveillance des FCPE pour pourvoir au remplacement et dans la mesure où il serait possible de pourvoir à ce remplacement par voie de cooptation, le Conseil de Surveillance pourra nommer ce candidat comme membre du Conseil de Surveillance, sous réserve de ratification de cette nomination par la plus proche Assemblée Générale.

(inchangé)
Jusqu’à la nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires, le Conseil de Surveillance se réunira et délibérera valablement.

(inchangé)
Les dispositions l’article 10 – II des statuts relatives au nombre d’actions que doit posséder chaque membre du Conseil de Surveillance pendant la durée de son mandat ne sont pas applicables à ce membre du Conseil de Surveillance.

(supprimé)
Le mandat du membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires est régi par l’ensemble des dispositions statutaires de la Société et par les dispositions légales et règlementaires applicables à tout membre du Conseil de Surveillance, sous réserve des dispositions spécifiques du présent article 10 – I C) des statuts.

(inchangé)
II – Pendant la durée de leur mandat, chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire de vingt-cinq actions.
(supprimé)

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 11 alinéa 10 des statuts afin de permettre la mise en conformité avec les nouvelles dispositions légales et règlementaires relatives à la date d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux Assemblées Générales d’actionnaires, appelée « record date »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de mettre les statuts en conformité avec l’article R.225-85 du Code de commerce et de modifier en conséquence l’alinéa 10 de l’article 11 des statuts comme suit :


– Remplacer le mot « troisième » par « deuxième » de sorte que cet alinéa est désormais rédigé comme suit :

« La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de transfert de propriété de titres intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure. »

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toute les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.