Première Résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ne prennent en compte aucune dépense non déductible de l’impôt sur les sociétés, visée à l’article 39, 4 et 5 du Code général des impôts.

Deuxième Résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et après avoir rappelé que suivant décisions de l’assemblée générale en date du 29 mai 2015 et décisions subséquentes du Conseil d’administration en date du 9 octobre 2105, le capital a été réduit à 52 272,90 €, décide de porter le montant de la réserve légale à 5 228 € et d’affecter le montant excédentaire, soit 472 755,91 €, au poste « autres réserves ».

Troisième Résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015, s’élevant à 4 555 508,36 €, augmenté du report à nouveau bénéficiaire de 786 € et des réserves disponibles de 475 949,03 €, de la manière suivante :
- à titre de dividendes : 4 878 804 € ;
- le solde, au compte « autres réserves ».

Le dividende représente un montant (brut, avant prélèvements fiscaux et sociaux) de 14,00 € par action.
Le dividende sera payé au plus tard le 30 septembre 2016.
L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Dans l’hypothèse où, à la date de la mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au montant du dividende qui n’aurait pas été versée au titre de ces actions serait affectée au report à nouveau. Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, les dividendes perçus sont soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire, qui constitue un acompte d’impôt sur le revenu.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 ont été les suivants :

Exercice clos le :
Dividende par action
Revenus éligibles à l’abattement
31/12/2014
3,93 €
3,93 €
31/12/2013
4,47 €
4,47 €
31/12/2012 (AG du 17/06/2013)
0,60 €
0,60 €
31/12/2012 (AG du 17/09/2013)
1,40 €
1,40 €

Quatrième Résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie chacune des conventions relatées dans ce rapport.

Cinquième Résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale décide qu’aucun jeton de présence ne sera réparti entre les administrateurs pour l’exercice en cours.

Sixième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Frédéric Champavère). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Frédéric Champavère arrive à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une période de trois années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2018.

Septième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Olivier Blanc). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Olivier Blanc arrive à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une période de trois années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2018.

Huitième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Vincent Rouxel). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Vincent Rouxel arrive à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une période de trois années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2018.

Neuvième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Joseph Lafont). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Joseph Lafont arrive à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une période de trois années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2018.

Dixième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Marc Jabouley). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Marc Jabouley arrive à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une période de trois années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2018.

Onzième Résolution (Délégation de pouvoir – formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Douzième Résolution (Etat de l’actionnariat salarié). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.3332-18 du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 1 500 € par l’émission d’actions réservées aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.
Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail.
Dans le cadre de la présente délégation, l’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.
La présente délégation est consentie pour une durée de 3 ans à compter de la présente assemblée.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ;
- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;
- décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l’ensemble des modalités de chaque émission ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Treizième Résolution (Délégation de pouvoir – formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.