AGO - 26/09/08 (RICHEL GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
RICHEL GROUP
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26/09/08 |
Au siège social
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Publiée le 28/07/08 |
11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture et approbation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2008,
— Lecture du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne,
— Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2008,
— Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne,
— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce,
— Approbation desdits comptes et conventions,
— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Lecture et approbation du rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2008,
— Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2008,
— Approbation des comptes consolidés,
— Renouvellement du mandat de trois Administrateurs,
— Fixation des jetons de présence.
— Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la NATIXIS BANQUE POPULAIRE – Service Assemblée sise 10/12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont.
Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R-225-71 du Code de Commerce, au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu, la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société pendant l’exercice clos le 31 MARS 2008, du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne, du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président relatif au contrôle interne et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 2.689.423 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la Société, au cours de l’exercice clos le 31 MARS 2008, qui s’élèvent à 9.095 Euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 MARS 2008, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à 2.689.423 Euros, de la manière suivante :
— 1.309.100 Euros à titre de dividendes aux actionnaires,
— 1.380.323 Euros au poste “autres réserves”.
Le dividende par action s’élève à 0,26 Euro. Il sera mis en paiement dans les délais légaux. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués par la société au titre des trois exercices précédents et éligibles, en ce qui concerne les personnes physiques, à l’abattement de 50 % (distributions décidées en 2005) et à l’abattement de 40 % (distributions décidées à partir de 2006) ont été les suivants :
2005 : 1,30 Euro
2006 : 1,30 Euro
2007 : 0,26 Euro (après division par 5 du nominal)
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 MARS 2008, la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 MARS 2008, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable consolidé de 2.587.850 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian RICHEL expire, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 MARS 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean Marc RICHEL expire, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 MARS 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Patrice RENAUD expire, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 MARS 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’assemblée générale constate qu’aucun mandat de Commissaire aux Comptes n’expire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’assemblée générale fixe à DIX MILLE (10.000) Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice social en cours.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.