Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008). — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, et les observations du Conseil de surveillance, sur l’activité du Groupe au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2008 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du rapport sur les comptes consolidés des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2008). — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, et les observations du Conseil de surveillance, sur l’activité de la société au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2008 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un résultat de 2 153 970,82 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus au Directoire de l’exécution de son mandat au cours dudit exercice.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2008). — L’Assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2008 comme suit :

Résultat de l’exercice
2 153 970,82 €

Dotation à la réserve légale
-107 698,54 €

Report à nouveau n-1
279 292,00 €

Report à nouveau créditeur n
2 325 564.28 €

Il est proposé à l’Assemblée générale de distribuer à titre de dividendes aux actionnaires :

Dividende de 0,35 euros servis aux


12.529.585 actions composant le capital social :
4 385 354,75 €

Cette distribution serait à prélever sur les comptes « Report à nouveau » et « Prime d’émission ».

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 22 septembre 2008.

L’Assemblée générale rappelle que le dividende n’est plus assorti d’un avoir fiscal, conformément aux dispositions de l’article 93 de la loi de finance du 30 décembre 2003.

Conformément à l’article 158 du Code Général des Impôts modifié par la loi des finances pour 2006, le dividende mis en distribution ouvrira droit, au profit des seuls actionnaires personnes physiques, à un abattement de 40 % sur le montant des sommes perçues.

Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale rappelle le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :

Exercice
Dividende
Avoir fiscal

2004/2005
1,20 €


2005/2006
0,50 €


2006/2007
0,80 €

Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention des dites actions serait affecté au compte « report à nouveau ».

Quatrième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée générale ordinaire fixe pour l’exercice clos le 31 mars 2008 le montant des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à une somme de 28.600 € .

Cinquième résolution (Approbation des opérations et conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, prend acte et approuve les termes de ce rapport.

Sixième résolution (Ratification de la nomination d’un membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée générale ordinaire ratifie la nomination en tant que membre du Conseil de Surveillance de M. Christian BAFFY, pour une durée de six années, mandat qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

Septième résolution (Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale décide de nommer M.Stéphane VOLANT, né le 12 septembre 1965 à Levallois-Perret, et demeurant au 37 rue Barbet-de-Jouy – 75007 Paris , en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance de la Société, pour une durée de six années, mandat qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance). — L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Messieurs François FAIVELEY, Philippe ALFROID, Christian GERMA, Denis GRAND-PERRET et Edmond BALLERIN pour une durée de six années, mandat qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès verbal constatant ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité.