Ière RÉSOLUTION

L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :
- de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires.
- de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.

IIème RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2015, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.

L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2015 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice.

En conséquence, l’exercice 2015 se solde par un bénéfice de 359 410 Euros.

IIIème RÉSOLUTION

L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2015, soit 359 410 euros, sera affecté comme suit :

- la somme de
214 834,55 €

pour servir aux actionnaires un dividende


de 0,35 € par action


- la somme de
8 341,75 €

au compte « réserves indisponibles »


- le solde, soit
136 233,70 €

au compte « autres réserves »


Total
359 410,00 €


L’assemblée générale prend acte que les prélèvements sociaux et le Prélèvement forfaitaire obligatoire dus sur les dividendes distribués aux personnes physiques seront prélevés selon la législation en vigueur à savoir par l’établissement financier désigné par la société.

IVème RÉSOLUTION

L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :

- 2015 : dividendes 141 176,99 €
- 2014 : dividendes 306 906,50 €
- 2013 : dividendes 298 988,20 €

Vème RÉSOLUTION

L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-40 et L.225-42 du Code de commerce et les conventions qui y sont mentionnées.

VIème RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et de l’article L.443 du Code du Travail, délègue au Conseil d’Administration tous les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois dans la limite d’un montant nominal global maximum égal à 3 % du capital social, par la création et l’émission d’action nouvelles en numéraire, en faveur exclusivement des salaries de la sociétés présents au 31 décembre 2015. Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. La réalisation de l’augmentation peut être effectuée dans un délai de 5 ans à compter de la présente assemblée.

VIIème RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L 225-129 du Code de Commerce :

1 – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à des actions de la société ;

2 – Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 500 000 Euros de nominal,

3 – Décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et aux conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables.

4 – Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il estimera opportun l’une et /ou l’autre des facultés ci-après :

- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les ¾ de l’émission décidée ;

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

5 – Constate que le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.

6 – Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons sera proche de la moyenne des cours constatés en bourse de l’action de la société pendant 10 jours de bourse consécutifs choisis pendant les 20 jours de bourse précédant le début de l’émission des valeurs mobilières précitées, après le cas échéant correction de cette moyenne pour tenir compte de la date de jouissance.

7 – Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder un délai de 3 mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

En outre, le Conseil ou son Président pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toutes émissions réalisées par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

8 – Le délai de réalisation des augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation est de 5 ans à compter de la présente délégation.

VIIIème RESOLUTION

L’assemblée générale autorise pour une durée de 18 mois la société à acheter ses propres actions, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à cet effet.

IXème RESOLUTION

L’assemblée générale, en application de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter aux statuts de la société, toutes modifications nécessitées par la réalisation d’une ou plusieurs augmentations de capital dans le cadre des autorisations qui viennent de lui être conférées.

Xème RESOLUTION

L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.