Première résolution (approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément aux disposition de l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015, desquels il résulte un résultat net bénéficiaire de 165 335,71 €, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2015.

Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément aux disposition de l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels que ceux-ci lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net déficitaire de -1 073 K€, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à 165 335,71 €, au poste « report à nouveau », qui serait ainsi porté d’un montant négatif de – 19 568 989,01 € à un montant négatif de – 19 403 653,3 €.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (approbation de convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, le 6ème avenant au contrat de licence exclusive mondiale de la marque Baccarat avec SH Baccarat License Holdings, L.L.C.

Cinquième résolution (approbation de convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, la conclusion avec Compagnie Financière du Louvre, d’une convention de prestations de services, à effet du 1er mars 2015.

Sixième résolution (approbation de convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, la conclusion avec Compagnie Financière du Louvre, d’une convention de mise à disposition de Madame Daniela Riccardi en qualité de Directeur général de la Société.

Septième résolution (avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Madame Daniela Riccardi). — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’émettre un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Madame Daniela Riccardi par la société Compagnie Financière du Louvre, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration.

Huitième résolution (renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Pascal Malbéqui venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2019 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution (autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 al. 2 du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail :
1.délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la société ou des entreprises entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l’article L.3344-1 et 2 du Code du travail ;
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 90 000 euros ;
3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
4. décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail et sera égal à 80 % de la moyenne des cours d’ouverture de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (le « Prix de Référence ») ; toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;
5. autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-21 et L.3334-10 du Code du travail ;
6. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions gratuites ou valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises par application de la présente résolution ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :
• d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions gratuites ou valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
• de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;
• d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
• de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
• en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;
• de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) ;
• le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;
• de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;
• d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

Dixième résolution (pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.