AGO - 28/06/16 (HYDRO-EXPLOIT...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | HYDRO-EXPLOITATIONS |
28/06/16 | Au siège social |
Publiée le 18/05/16 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION – (APPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELS)
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 8.931 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION – (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) déficitaire de 1.530 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION – (AFFECTATION DU RÉSULTAT)
L’assemblée générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2015 pour son montant de 8.931 euros, en totalité au poste « report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :
Exercice clos le 31/12/2014
Pas de distribution de dividendes.
Exercice clos le 31/12/2013
Un dividende par action de 1,60 €, donnant droit à un abattement de 40 % au profit des personnes physiques.
Exercice clos le 31/12/2012
Un dividende par action de 1,30 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION – (APPROBATION DES CONVENTIONS VISÉES PAR L’ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE)
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION – (DÉMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET ACCÈS A CE MANDAT PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT)
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du président, prend acte de la démission de Monsieur Jean-Paul CLARENC de son mandat de commissaire aux comptes titulaire du fait de la cessation de son activité pour faire valoir ses droits à retraite, et de l’accès, conformément aux dispositions de l’article
L.823-1 du Code de commerce, de la société FIDUCIAIRE D’AUDIT ET DE CONSEIL, jusqu’alors commissaire aux comptes suppléant, à la fonction de commissaire aux comptes titulaire pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION – (NOMINATION D’UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT)
L’assemblée générale, comme conséquence de la précédente résolution, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de la société FIDUCIAIRE D’AUDIT ET DE CONSEIL qui a accédé à la fonction de commissaire aux comptes titulaire, la société CABINET D’AUDIT CHRISTIAN SABAROTS sise 3 chemin de l’Aviation – 64200 BASSUSSARRY RCS BAYONNE 502 226 558 pour la durée du mandat restant à courir, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION – (POUVOIRS)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités partout où besoin sera.