AGO - 28/06/16 (LOMBARD ET ME...)
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Rapports du Directoire et du Commissaire aux Comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes dudit exercice,
Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce,
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce,
Affectation des résultats,
Quitus aux membres du Conseil de Surveillance,
Quitus aux membres du Directoire,
Ratification de la désignation de Monsieur Thierry Lombard en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Thierry Lombard,
Pouvoirs,
Questions diverses.
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Modalités de participation
A) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Société Lombard & Medot, Elis, Direction Juridique, 1, rue des Cotelles, 51200 Epernay ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : tl@champagne-lombard.com rubrique Relations investisseurs / Assemblées Générales, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Société Lombard & Medot, Direction Juridique, 1, rue des Cotelles, 51200 Epernay ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : tl@champagne-lombard.com rubrique Relations investisseurs / Assemblées Générales.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
B) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.champagne-lombard.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que sur les comptes dudit exercice,
des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes dudit exercice,
des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de l’exercice écoulé et sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce,
Approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et le bilan tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette comptable de 1 183 865 €.
Conformément aux articles 223 quater et quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve par ailleurs le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, non déductibles des résultats, soit la somme de 6 300 €, n’ayant donné lieu à aucun impôt du fait des déficits.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Conventions réglementées) – L’Assemblée Générale approuve la poursuite des deux conventions précédemment autorisées, ainsi que la nouvelle convention autorisée le 30 juillet 2015, telles que mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation des résultats) – L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice 2015, soit la somme de 1 183 865 €, au compte de Réserve Ordinaire qui est ainsi ramené de 9 996 153 € à 8 812 288 €.
L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs que le rapport de gestion du Directoire mentionne qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice 2012, qu’un dividende de 0,05 € par action, éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, a été distribué au titre de l’exercice 2013, et qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Quitus aux membres du Conseil de Surveillance) – L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil de Surveillance de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Quitus aux membres du Directoire) – L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Ratification de la nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance) – Statuant en application de l’article L.225-75 du Code de commerce, l’Assemblée Générale ratifie la désignation, par voie de cooptation, de Monsieur Thierry Lombard en qualité de membre du Conseil de Surveillance, par le Conseil de Surveillance du 6 janvier 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil, de Surveillance) – L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Thierry Lombard arrive à expiration au jour de la présente Assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour la durée statutaire de six années qui expirera le jour de l’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra en 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2021 :
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité et autres requis en conséquence des résolutions qui précèdent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.