Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux Administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration,

- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration,

- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

Approuve les comptes consolidés annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts,

Approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 dudit Code, à savoir la somme de 4 192 euros.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide, sous la condition de l’adoption de la Dixième Résolution soumise à la présente assemblée générale, d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (6 342 950,30) euros en totalité au poste « Primes d’émission» qui sera ainsi réduit, après affectation, à 50 015 196,54 euros.

L’assemblée générale décide, si la Dixième Résolution n’est pas adoptée, que la perte de l’exercice de 6 342 950,30 euros sera affectée en totalité au poste « Report à nouveau » qui serait ainsi porté, après affectation, à un solde débiteur de 19 276 987,91 euros.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,

Décide de fixer à trente mille (30 000) euros le montant maximum des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration et/ou des comités ad hoc au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; Décide que la présente décision est applicable rétroactivement pour l’exercice ayant débuté le 1er janvier 2016, et restera valable pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire, et sous réserve d’ajustements qui pourraient être décidés lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle au vu du nombre de réunion du Conseil d’administration ou de ses Comités ad hoc effectivement tenues.

Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes:

Approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes en application de l’article L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation ainsi que la convention qui y est mentionnée.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de DEMETER PARTNERS pour une durée de six années). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’Administrateur de la société DEMETER PARTNERS arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée,

Décide de renouveler son mandat d’Administrateur pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l’année 2022 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Huitième résolution (Ratification de la cooptation par le Conseil d’administration de Monsieur Philippe LAVIELLE en qualité d’Administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation par le Conseil d’administration lors de sa réunion en date du 13 mai 2016, de Monsieur Philippe LAVIELLE en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Alain GODARD, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l’année 2017 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :

Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à décider de procéder ou de faire procéder à l’achat par la Société, en une ou plusieurs fois, de ses propres actions dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % du capital correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital. Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pourra procéder ou faire procéder à des achats, par ordre de priorité décroissant, en vue :

- de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues, notamment les décisions de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 22 mars 2005 et 1er octobre 2008, et conforme à la charte de déontologie AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers en tant que pratique de marché admise en date du 21 mars 2011 ;

- remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de plans d’options ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera ;

- de conservation puis de la remise d’actions de la Société à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- d’annuler, totalement ou partiellement, les actions ainsi acquises par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption de la Vingtième et unième Résolution soumise à cette fin à l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ;

- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement, de réaliser toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fixe comme suit les modalités de cet achat :

Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres et de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital dans le cadre des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.

Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 24 euros. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserve, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et en particulier :

- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, dont notamment le prix des actions achetées ;

- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre en bourse ;

- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;

- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ;

- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;

- et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente Résolution.

Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’assemblée ; Prend acte de ce que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées ; Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (13ème Résolution de l’assemblée en date du 12 juin 2015).

Dixième résolution (Suppression à l’article 27 des statuts de l’obligation de reporter à nouveau les pertes sociales et de les imputer sur les bénéfices). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

Décide de supprimer de l’article 27 des statuts l’obligation de reporter au compte de report à nouveau les pertes sociales et de les imputer sur les bénéfices ultérieurs ; Décide en conséquence de supprimer purement et simplement de l’article 27 «AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS » le dernier alinéa qui est actuellement rédigé comme suit :

« Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. ».

Onzième résolution (Mise en conformité de l’article 17 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-36-1 du Code de commerce). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

Décide de mettre l’article 17 des statuts en conformité avec les dispositions de l’article L.225-36-1 du Code de commerce fixant à deux mois le délai au terme duquel le tiers au moins des Administrateurs peut demander au président de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé ; Décide en conséquence de modifier le 2ème alinéa de l’article 17 « DELIBERATIONS DU CONSEIL » comme suit :

Ancienne rédaction :

« Le Directeur Général, ou, lorsque le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de trois mois, la majorité au moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. ».

Nouvelle rédaction :

« Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des administrateurs du Conseil d’Administration peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. »

Douzième résolution (Mise en conformité de l’article 23 des statuts avec les dispositions de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et de celles de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

Décide de mettre l’article 23 des statuts en conformité avec les dispositions de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et de celles de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 ; Décide en conséquence de supprimer les 5ème, 6ème et 7ème alinéas de l’article 23 « CONVENTIONS REGLEMENTEES » des statuts et de les remplacer par un nouveau 5ème alinéa comme suit :

Ancienne rédaction :

« Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Société et conclues à des conditions normales.

Cependant, ces conventions sont communiquées par l’intéressé au Président du Conseil d’Administration.

La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le Président aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux comptes, au plus tard le jour du Conseil arrêtant les comptes de l’exercice écoulé. Les actionnaires peuvent également obtenir communication de cette liste et de l’objet des conventions ».

Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties. ».

Nouvelle rédaction :

« Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions visées par l’article L.225-39 du Code de commerce ».

Treizième résolution (Mise en conformité de l’article 25 des statuts avec les dispositions du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d’actionnaires et d’obligataires des sociétés commerciales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

Décide de mettre l’article 25 des statuts en conformité avec les dispositions du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d’actionnaires et d’obligataires des sociétés commerciales ; Décide en conséquence de modifier le 4ème alinéa de l’article 25 comme suit :

Ancienne rédaction :

«Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité . L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire teneur de compte. ».

Nouvelle rédaction :

« Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire teneur de compte.».

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-127, L.225-129 à L.225-129-2, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

Délègue au Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider, une augmentation de capital, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera (y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires), (i) d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital (à l’exclusion des actions de préférence) de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra excéder cent cinquante mille (150 000) euros, sans tenir compte des ajustements susceptibles d’être procédés conformément à la législation applicable ; à ce titre, à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société, Décide que le montant nominal maximum de cent cinquante mille (150 000) euros des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation est également un plafond global, sur lequel s’imputera le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu des Quatorzième, Quinzième, Seizième, Dix-septième, Dix-huitième et Vingt -deuxième Résolutions; Prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes.

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

- limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

Décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3 % de ladite émission ; Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ; Décide, en outre, que le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder trente millions (30 000 000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères, ce montant est également un plafond global, sur lequel s’imputera le montant nominal de toute émission de titres de créances réalisée en vertu des Quatorzième, Quinzième, Seizième, Dix-septième, Dix-huitième et Vingt–deuxième Résolutions ; Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment de :

- déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ;

- arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci-avant par l’assemblée générale ;

- fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ;

- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ;

- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ;

- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;

- constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;

- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que

- procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation ; et

- plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.

Prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce ; Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ; Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (14ème Résolution de l’assemblée en date du 12 juin 2015).

Quinzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce,

Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :

- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cent cinquante mille (150 000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;

- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente millions (30 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée ;

Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution ; Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de l’Assemblée, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ; Décide que :

- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1°, R.225-114 et R.225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;

- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;

- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.

décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ; Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de:

- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;

- décider le montant de l’augmentation de capital ;

- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution ;

- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;

- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ;

- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;

- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (15ème Résolution de l’assemblée en date du 12 juin 2015).

Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par l’assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.

Seizième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :

Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de la présente assemblée), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, est fixé à cent cinquante mille (150 000) euros, étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20 % du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation); et (ii) s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; Décide, en outre, que le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder trente millions (30 000 000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères, lequel montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire ; Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

- limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; Décide que :

- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1°, R.225-114 et R.225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;

- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini aux alinéas précédents ;

- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.

Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l’effet notamment de :

- déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ;

- arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci-avant par l’assemblée générale ;

- fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ;

- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;

- constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;

- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que

- procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l’Autorité des marchés financiers ; et

- plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.

Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente Résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce ; Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ; Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (16ème Résolution de l’assemblée en date du 12 juin 2015).

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de bénéficiaires). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,

Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées :

- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cent cinquante mille (150 000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente millions (30 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée.

Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante :

- les sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés exerçant des activités de biotechnologie ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne ou en Suisse (en ce compris, notamment, tout FCPR, FCPI, FPCI ou FIP) dans la limite d’un maximum de 20 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 500 000 euros (prime d’émission incluse).

Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.

Décide que :

- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;

- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;

- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.

Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ; Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :

- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;

- décider le montant de l’augmentation de capital ;

- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution ;

- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;

- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre,

- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;

- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

-constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire.

Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (17ème Résolution de l’assemblée en date du 12 juin 2015).

Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce :

Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser le cours, le nombre d’actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès en cas d’émissions, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et du plafond prévu par la Quatorzième Résolution ; Décide que les actions nouvelles émises en application de la présente autorisation le seront, pour chaque émission, pour un prix identique à celui retenu par le Conseil d’administration pour l’augmentation de capital correspondante, telle que déterminé dans les conditions visées par les Quatorzième, Quinzième, Seizième et Dix-septième Résolutions ci-avant, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ; Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de chaque augmentation de capital décidée dans le cadre des Quatorzième Quinzième, Seizième et Dix-septième Résolutions qui précèdent ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque à due concurrence du montant correspondant. Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (18ème Résolution de l’assemblée en date du 12 juin 2015).

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91, L.228-92, L.233-32 et L.225-135 du Code de commerce :

Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, dans l’hypothèse d’une offre publique visant les titres de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de l’offre publique ; Décide que :

- le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;

- le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de souscription ne pourra excéder 200 % du montant nominal du capital. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons.

Donne toute compétence au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation de compétence, notamment :

- déterminer les conditions relatives à l’émission et à l’attribution gratuite de ces bons de souscription d’actions, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer, et le nombre de bons à émettre ;

- fixer les conditions d’exercice de ces bons qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle, et les autres caractéristiques des bons de souscription d’actions, dont le prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix ;

- fixer les conditions de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de ces bons, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre et, s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital et procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre ;

- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant la préservation des droits des titulaires des bons, conformément aux dispositions réglementaires ou contractuelles ;

- d’une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente délégation, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour parvenir à la bonne fin de ces opérations, constater le cas échéant la réalisation de chaque augmentation de capital résultant de l’exercice de ces bons et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Prend acte de ce que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels ces valeurs mobilières donneront droit. Ces bons de souscription d’actions deviennent caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. Il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum des bons pouvant être émis indiqué ci-dessus. Décide que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale et prive d’effet toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration ayant le même objet (19ème Résolution de l’Assemblée en date du 12 juin 2015).

Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce,

Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, ses pouvoirs pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera (y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires) par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; Décide que l’augmentation de capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder cent cinquante mille (150 000) euros en nominal ; Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; Confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément à la loi et aux statuts de la Société, toute compétence à l’effet de mettre en œuvre la présente Résolution et en assurer la bonne fin, et notamment :

- déterminer les dates et modalités de mise en œuvre de la présente délégation ;

- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;

- constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;

- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que

- procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation ; et

- plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.

Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente Résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires ; Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet (20ème Résolution de l’assemblée en date du 12 juin 2015).

Vingt et unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous la condition de l’adoption de la Neuvième Résolution soumise à la présente assemblée générale autorisant le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales,

Autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation :

- à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % par période de vingt-quatre (24) mois du capital social, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;

- à réduire le capital à due concurrence, et pour ce faire arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;

- à imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur le poste «Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée par période de vingt-quatre (24) mois ;

- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.

Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée ; Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (21ème Résolution de l’assemblée en date du 12 juin 2015).

Vingt-deuxième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Délègue au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et L.225-129-6 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise à instituer par la Société, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux salariés ; Décide que l’augmentation du capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder 3 % du capital social tel que constaté au moment de l’émission, et qu’il s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée ; Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente Résolution et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail ; Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, dans le cadre de la présente autorisation, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ; Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises ; Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée ; Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (22ème Résolution de l’assemblée en date du 12 juin 2015).

Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’un nombre maximum de 150 000 actions de la Société comportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au bénéfice de salariés et/ou de mandataires sociaux). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,

Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société à émettre, ou à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi et notamment dans le cadre d’un programme de rachat, dans les conditions prévues aux articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce, au bénéfice de membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux visés par l’article L.225-185 du Code de commerce, tant de la Société que des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ; Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-182 du Code de commerce, il ne pourra pas être consenti d’options aux salariés et aux mandataires sociaux possédant plus de 10 % du capital ; Décide que, sans préjudice des ajustements prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant la préservation des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, le nombre total des options qui seront consenties ne pourra donner droit, en vertu de la présente Résolution, de souscrire ou d’acheter un nombre d’actions supérieur à cent cinquante mille (150 000) actions de la Société ; Décide que les options devront être levées avant l’expiration d’un délai maximum de dix (10) ans à compter de leur attribution ; Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat des actions existantes issues de l’exercice des options sera déterminé comme suit : - le prix de souscription des actions nouvelles par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration et ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société calculés sur la base des vingt séances de bourse précédant ce jour ;

- le prix d’achat d’ actions existantes par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration et ne pourra être inférieur, ni à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société durant les vingt séances de bourse précédant ce jour, ni à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225–208 et/ou L.225–209 du Code de commerce.

Prend acte que, conformément aux dispositions de articles L.225-177 et L.225-179 du Code de commerce, le prix de souscription et le prix d’achat des actions par les bénéficiaires, tels que déterminés ci-dessus, ne pourront pas être modifiés pendant la durée de l’option, sauf si la Société réalisait l’une des opérations financières, notamment sur le capital ou les capitaux propres de la Société, prévues par la Loi ; Autorise, si la Société vient à réaliser une des opérations financières visées aux articles L.225-181 et R.225-138 du Code de commerce, le Conseil d’administration à faire application des dispositions de l’article L.228–99 du Code de commerce concernant la protection des bénéficiaires d’options. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ; Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises en cas de levée des options ; Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet, sans que cette liste ne soit limitative :

- de décider de consentir des options en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux moments qu’il appréciera ;

- de fixer le prix de souscription et/ou d’achat des actions issues des options consenties conformément aux modalités arrêtées ci–dessus par l’assemblée ;

- de fixer les conditions et modalités des options et ce, au fur et à mesure des décisions d’attribution ;

- de fixer les délais d’exercice des options ainsi, que le cas échéant, les quantités par périodes ;

- de déterminer les bénéficiaires des options pour autant qu’ils remplissent les conditions visées ci-dessus;

- en cas d’attribution aux mandataires sociaux visés à l’article L.225-185, alinéas 4 et 5, du Code de commerce, de décider que les options ne pourront être levées avant la cessation de leurs fonctions, ou de fixer une quantité d’actions issues de levées d’options que ces derniers devront conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,

- de stipuler, le cas échéant, une période d’incessibilité et/ou d’interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options ;

- Pour les augmentations de capital résultant des levées d’options, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles émises et constater la réalisation de ces augmentations de capital ;

- de modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire ;

- de prévoir la faculté de suspendre temporairement l’exercice des droits attachés aux options conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

- sur sa seule décision et si elle le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186-1 dudit code ; Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.