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AGO - 28/06/16 (OROLIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire OROLIA
28/06/16 Au siège social
Publiée le 23/05/16 12 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des co-Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve plus particulièrement la somme de 18 129 euros non admise dans les charges par l’Administration fiscale, au titre de l’article 39-4 du Code Général des Impôts, qui a été comptabilisée au cours de l’exercice. L’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges est nul.

En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des co-Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2015, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015, soit la somme de 2 941 200 euros, en totalité au compte « Report à nouveau » débiteur ainsi ramené de la somme de (7 755 601) euros à (4 814 401) euros.

L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’aucune distribution de dividende n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Andrew Swart en qualité d’administrateur de la Société en remplacement de Monsieur Ronald Buckly, démissionnaire, décidée par le conseil d’administration le 13 mai 2016). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,

après avoir pris acte que le conseil d’administration a, lors de sa séance du 13 mai 2016, nommé à titre provisoire en qualité d’administrateur Monsieur Andrew Swart, en remplacement de Monsieur Ronald Buckly, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

ratifie, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du code de commerce, la nomination de Monsieur Andrew Swart en qualité d’administrateur de la Société dans les conditions susmentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Financière Orolia, représentée par Monsieur Erwann Le Ligné, en qualité d’administrateur de la Société en remplacement d’Isatis Capital, démissionnaire, décidée par le conseil d’administration le 13 mai 2016). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,

après avoir pris acte que le conseil d’administration a, lors de sa séance du 13 mai 2016, nommé à titre provisoire en qualité d’administrateur Financière Orolia, représentée par Monsieur Erwann Le Ligné, en remplacement d’Isatis Capital, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du code de commerce, la nomination de Financière Orolia, représentée par Monsieur Erwann Le Ligné, en qualité d’administrateur de la Société dans les conditions susmentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Yves Courtois). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Yves Courtois, pour une nouvelle période d’une année, qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Andrew Swart). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Andrew Swart, pour une période d’une année, qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Financière Orolia). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la société Financière Orolia, pour une période d’une année, qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CALABASAS). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la société CALABASAS, pour une nouvelle période d’une année, qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration). — L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs pour l’année 2016 à la somme maximale de 50 000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire ou d’un extrait des présentes pour accomplir les formalités requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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