AGO - 28/06/16 (OROLIA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
OROLIA
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28/06/16 |
Au siège social
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Publiée le 23/05/16 |
12 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
— Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
— Lecture du rapport des co-Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
— Lecture du rapport des co-Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
— Lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015
— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
— Ratification de la cooptation de Monsieur Andrew Swart en qualité d’administrateur de la Société en remplacement de Monsieur Ronald Buckly, démissionnaire, décidée par le conseil d’administration le 13 mai 2016
— Ratification de la cooptation de Financière Orolia, représentée par Monsieur Erwann Le Ligné, en qualité d’administrateur de la Société en remplacement d’Isatis Capital, démissionnaire, décidée par le conseil d’administration le 13 mai 2016
— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Yves Courtois
— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Andrew Swart
— Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Financière Orolia
— Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CALABASAS
— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration
— Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
Modalités de participation et de vote à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes :
– donner un pouvoir (procuration) à un mandataire, étant précisé que (i) s’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou un autre actionnaire de la Société, et (ii) s’il s’agit d’un actionnaire personne morale, celui-ci pourra être représenté par toute personne de son choix dûment habilité à cet effet par le représentant légal de l’actionnaire personne morale,
– adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration,
– voter par correspondance.
Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.
Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique.
Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la Société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée.
Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1. et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la Société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la Société tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale – service assemblées générales – 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 NANTES, cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.
L’inscription des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la Société ou de son mandataire, Société Générale – service assemblées générales – 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 NANTES, cedex 3, téléphone : 02.51.85.52.49, six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer sur le site de la Société www.orolia.com.
Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la Société ou à son mandataire, Société Générale – service assemblées générales – 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 NANTES, où il devra parvenir deux jours au moins avant l’assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret ND 2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile.
La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse investor-relations@orolia.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.
Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.
L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire (par écrit ou par voie électronique) et communiqué à la Société.
Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.
En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée,
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Questions écrites
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 2405, route des Dolines, Bâtiment DRAKKAR, 2 – 06560 VALBONNE Sophia-Antipolis, ou par courriel à l’adresse suivante : investor-relations@orolia.com. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
Droit de communication des actionnaires
Les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires, au siège social 2405, route des Dolines, Bâtiment DRAKKAR, 2 – 06560 VALBONNE Sophia-Antipolis.
Les actionnaires pourront en outre demander communication, dans les délais légaux, les documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment aux articles R.225-81 et R. 225-83 du Code de commerce), Société Générale – service assemblées générales – 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 NANTES, cedex 3.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des co-Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve plus particulièrement la somme de 18 129 euros non admise dans les charges par l’Administration fiscale, au titre de l’article 39-4 du Code Général des Impôts, qui a été comptabilisée au cours de l’exercice. L’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges est nul.
En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des co-Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2015, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015, soit la somme de 2 941 200 euros, en totalité au compte « Report à nouveau » débiteur ainsi ramené de la somme de (7 755 601) euros à (4 814 401) euros.
L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’aucune distribution de dividende n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Andrew Swart en qualité d’administrateur de la Société en remplacement de Monsieur Ronald Buckly, démissionnaire, décidée par le conseil d’administration le 13 mai 2016). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
après avoir pris acte que le conseil d’administration a, lors de sa séance du 13 mai 2016, nommé à titre provisoire en qualité d’administrateur Monsieur Andrew Swart, en remplacement de Monsieur Ronald Buckly, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
ratifie, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du code de commerce, la nomination de Monsieur Andrew Swart en qualité d’administrateur de la Société dans les conditions susmentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Financière Orolia, représentée par Monsieur Erwann Le Ligné, en qualité d’administrateur de la Société en remplacement d’Isatis Capital, démissionnaire, décidée par le conseil d’administration le 13 mai 2016). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
après avoir pris acte que le conseil d’administration a, lors de sa séance du 13 mai 2016, nommé à titre provisoire en qualité d’administrateur Financière Orolia, représentée par Monsieur Erwann Le Ligné, en remplacement d’Isatis Capital, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du code de commerce, la nomination de Financière Orolia, représentée par Monsieur Erwann Le Ligné, en qualité d’administrateur de la Société dans les conditions susmentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Yves Courtois). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Yves Courtois, pour une nouvelle période d’une année, qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Andrew Swart). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Andrew Swart, pour une période d’une année, qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Financière Orolia). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la société Financière Orolia, pour une période d’une année, qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CALABASAS). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la société CALABASAS, pour une nouvelle période d’une année, qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration). — L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs pour l’année 2016 à la somme maximale de 50 000 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire ou d’un extrait des présentes pour accomplir les formalités requises par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.